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Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Immeuble à Paris (7ème arrondissement) © JPC24M via Flikr CC

Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a lancé un site internet permettant de « dénoncer » son voisin, loueur illégal !

 

C’est une suite de promesses et de rendez-vous manqués qui provoquent aujourd’hui l’ire des communes et des intercommunalités. Dans un courrier de deux pages adressé au locataire de Bercy le 3 mai et rendu public le 6 mai, François Baroin, le président de l’AMF, pointe du doigts les services de la Direction générale des Finances publiques, coupables selon lui de ne pas avoir encore produit le fichier permettant aux plateformes de location d’appartements entre particuliers de percevoir les taxes de séjour.

Dans son courrier, l’AMF rappelle que ce fichier, produit par la DGFIP et résumant les tarifs de taxe de séjour et les périodes de perception votés par les communes et les EPCI, aurait dû être en ligne au plus tard le 31 décembre dernier, selon le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015.

Au premier trimestre, l’AMF a donc sonné une première fois l’alarme, demandant à la DGFIP de mettre le fichier en ligne au plus tôt afin de permettre aux plateformes de récolter la taxe de séjour, notamment dans les villes qui recevront l’Euro 2016 et où les réservations entre particuliers explosent déjà.

Un fichier complet le 1er juin ?

Demande acceptée de la part de la DGFIP qui évoque la date du 30 avril 2016… puis plus rien. Ou presque. La Direction des Finances vient en effet de publier un moteur de recherche, qui récapitule les délibérations de chaque commune en matière de taxe de séjour mais n’associe pas les taux de taxation. Insuffisant tranche donc l’AMF, qui s’agace de ces atermoiements.

Si Bercy a bien promis de compléter le document d’ici le 1er juin, reste à savoir si ce fichier en ligne, même complet, sera néanmoins suffisant pour contraindre les plateformes de location à tenir leurs engagements et à collecter les taxes de séjour. Un enjeu pourtant crucial pour les communes, en ces temps de baisse des dotations drastiques.

De leur côté, les dix villes organisatrices de l’Euro 2016 vont demander par courrier à Airbnb et ses concurrents de leur communiquer d’ici à début juin le nom et les coordonnées de tous les particuliers ayant mis un bien en location pendant la durée de la compétition, soit du 10 juin au 10 juillet. L’objectif des municipalités est de passer outre la mauvaise volonté des plateformes et d’aller récupérer, elles-mêmes, la taxe de séjour. A Bordeaux, cette démarche s’accompagnera d’une campagne de sensibilisation dans la presse locale et, éventuellement, de contrôles inopinés pendant la compétition.

A Paris, on peut même dénoncer son voisin

Preuve supplémentaires que les relations entre les villes et les sites internet de location entre particuliers ne sont décidément pas au beau fixe, la mairie de Paris vient de lancer, selon Europe 1, une carte en ligne permettant aux Parisiens de consulter les 126 biens (sic !) mis en location dans la capitale et officiellement déclarés à la mairie.
Selon la radio, le but de ce data-partage est en réalité de proposer aux habitants vigilants de repérer et de « dénoncer » leurs voisins qui loueraient, eux, leurs biens sans les avoir préalablement déclarés !

Des charges répétées qui ont fini par émouvoir le site Airbnb. Ce dernier publie désormais sur sa page d’accueil en France, une pétition appelant à s’opposer à la procédure d’enregistrement « disproportionnée et injuste » votée dans la Loi Numérique. La plateforme assurant être convaincue « que partager son logement contribue au développement des territoires et de l’économie locale. »

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