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Radicalisation religieuse

Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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VallsCIPDR0905 © B.Boccas/Matignon

A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les collectivités.

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Cet article fait partie du dossier

Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse

 

Chiffres-clés

Agenda

24 novembre 2016 – Paris

Etats généraux de la sécurité locale : Prévention du risque terroriste, de la radicalisation... quels rôles et bonnes pratiques pour les collectivités ?

Programme et inscription

A la sortie d’un comité interministériel à la prévention de la délinquance (CIPD) élargi pour la première fois en formation de prévention de la radicalisation, lundi 9 mai à Matignon, le premier ministre Manuel Valls a présenté un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART).

Composé de 80 mesures plus ou moins nouvelles touchant le renseignement comme la sécurité publique, l’éducation ou la politique de la ville, il remplace la stratégie adoptée dès avril 2014 par les pouvoirs publics français. Une grande partie concerne notamment « la densification des dispositifs de prévention », afin d’améliorer leur efficacité et d’être en capacité d’assurer une prise en charge individualisée des personnes repérées en voie ou en situation de radicalisation comme de leurs familles.

Rappelant que ce ne sont plus seulement quelques dizaines d’individus – comme dans les années 90 et 2000, à l’époque des filières afghanes ou tchétchènes – mais bel et bien, désormais, des milliers de Français qui manifestaient le désir de rejoindre les théâtres guerriers de la Syrie ou de l’Irak, le premier ministre est revenu sur le rôle capital des institutions locales.

Les collectivités, des « acteurs à part entière »

« Nous devons faire en sorte que les collectivités territoriales soient considérées comme des acteurs à part entière de cette nouvelle politique publique globale. [...] Les maires, les conseils départementaux et les services publics gérés par les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans la prise en  charge de certaines personnes radicalisées », a défendu Manuel Valls, entourés des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Education nationale, de la Ville et de la Famille.

De la détection de signaux faibles au signalement des cas les plus dangereux en passant par leur prise en charge ainsi que celle de leurs familles ou le développement de techniques de dé-radicalisation en milieu ouvert, il attend de leur part une mobilisation sans faille pour parvenir à contrarier les processus d’endoctrinement.

Le premier ministre viendra sensibiliser lui-même les élus sur le sujet lors « d’une journée de mobilisation et d’échange avec les collectivités, en marge du prochain congrès des maires », organisé du 31 mai au 2 juin prochain.

La radicalisation au menu des contrats de ville et des CLSPD

A ses yeux, les communes, intercommunalités et conseils départementaux disposent « de capacités de détection de la radicalisation sans égales, en tant qu’échelons administratifs de proximité. »
Ainsi, un protocole opérationnel sera bientôt proposé afin de renforcer la complémentarité entre l’Etat et les conseils départementaux dans la protection des mineurs, et plus globalement, de l’ensemble des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Par ailleurs, un « Plan d’actions contre la radicalisation » viendra s’ajouter aux contrats de ville avant la fin de l’année 2016. L’idée est de systématiser le partenariat Etat-Collectivités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont certains, « frappés par la ghettoïsation, la communautarisation, la désespérance sociale », seraient particulièrement concernés par le phénomène.

Le « PART » prévoit également que les maires et les préfets développent un « Volet de prévention de la radicalisation » au sein des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), « partout où la situation l’exige. Lorsqu’une commune est particulièrement concernée par des phénomènes de radicalisation et de départ dans les filières terroristes, des actions préventives gagneront à être menées, par exemple dans le cadre du service civique, en direction de la jeunesse », précise le dossier de presse.

Trois conventions-cadre nationales sont, ou seront signées en 2016 entre l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de Ville & Banlieue, l’Union nationale des missions locales (UNML) et les ministères de l’Intérieur, du Travail et de la Ville.

Prévention primaire et activités périscolaires

Autre évènement au programme : la tenue d’une « Rencontre nationale des collectivités territoriales autour des enjeux de la lutte contre la radicalisation et de la prise en charge des personnes radicalisées », qui sera organisée en juin 2016, afin de « confronter les expériences et faciliter la diffusion de bonnes pratiques. »

A l’ordre du jour, notamment : l’implication des collectivités territoriales dans les cellules de suivi des préfectures, jusqu’ici assez variables d’un territoire à l’autre. Un sujet d’importance puisque « le plan présenté ce matin se donne pour objectif de doubler, d’ici deux ans, les capacités de prise en charge des personnes radicalisées », a annoncé Manuel Valls.

Outre une structuration et une professionnalisation des acteurs locaux et associatifs appelés à développer une palette de réponses correspondant à la diversité des profils et des trajectoires de radicalisation, et non seulement carcérales et/ou judiciaires, cette annonce passe aussi par la création de nouveaux centres de citoyenneté et de réinsertion.

Après deux ouvertures prévues en 2016, dont une cet été, chaque nouvelle région devra être dotée d’une telle structure destinée à « rendre à l’individu son libre-arbitre », avec hébergement d’ici fin 2017.
Des phases de concertation seront organisées entre les élus locaux et l’Etat pour définir leur emplacement.

L’association des collectivités territoriales à ce plan correspond également au souhait du gouvernement de voir se multiplier des actions de prévention primaire – accès à la culture, séjours en centres socio-culturels, stages de vacances.

Les programmes déployés durant les temps d’activités périscolaires (TAP) pourraient, par exemple, participer à la formation de l’esprit critique, au développement de la culture du débat et de l’argumentation ainsi qu’à la capacité de jugement vis-à-vis des médias et des réseaux sociaux, suite à une révision des volets « Citoyenneté » des projets éducatifs de territoire ainsi qu’à une formation des animateurs.

« Au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales financent un réseau associatif et peuvent donc légitimement prévoir une ligne d’action à laquelle ces structures devront se conformer », illustre Renaud Vedel, chef du pôle « Affaires intérieures » au cabinet du premier ministre.
« Il peut s’agir de prévention primaire – à travers des dispositifs n’ayant pas nécessairement comme finalité première de lutter contre la radicalisation mais qui peuvent utilement y concourir – ou de prévention secondaire, via un accompagnement individualisé dans la durée des personnes repérées comme en voie ou en situation de radicalisation. »

Nouvel abondement du FIPD

Pour financer ces mesures nouvelles et appuyer les initiatives locales, le premier ministre a annoncé un nouvel abondement du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Doté habituellement d’un peu plus de 50 millions d’euros annuels et rallongé de 60 millions supplémentaires (sur trois ans) suite aux attentats en 2015, il sera désormais porté à environ 90 millions d’euros, et ce jusqu’en 2018. Un effort supplémentaire de 40 millions d’euros, donc, qui sera assumé « par l’Etat dans le cadre de la révision budgétaire. »

Un autre volet du PART est susceptible d’intéresser les collectivités territoriales, cette fois-ci non pas en matière de prévention de la radicalisation, mais de lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement insiste en effet sur la nécessité de redéfinir en permanence la place des polices municipales dans le dispositif global de réponse régalienne de l’Etat à la menace terroriste.
Il souhaite notamment « optimiser leur rôle au-delà des efforts déjà consentis sur les questions d’armement et de protection. Il en va de même des sociétés privées de sécurité qui remplissent des missions permanentes ou occasionnelles de protection de nombreux sites sur le territoire national. »

En ce qui concerne plus spécifiquement l’Ile-de-France, un « plan zonal de vidéoprotection » sera mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2017.
Grâce à une enveloppe de co-financement de 38 millions d’euros, l’idée est de compléter le maillage des dispositifs de vidéosurveillance appartenant aux communes de petite comme de grande couronne, ainsi que de « multiplier les interconnexions entre les réseaux municipaux et les services de police. »

Les collectivités territoriales invitées à participer au CIPDR

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et (désormais) de la radicalisation (CIPDR) voit son rôle considérablement renforcé au terme de l’annonce de ce nouveau plan : dix chargés de mission supplémentaires, aux profils et spécialités diversifiés, seront recrutés dans les semaines et mois à venir.

Après le développement d’une grille d’indicateurs de basculement dans la radicalisation, ils auront la tâche de créer dans les prochains mois une grille d’indicateurs de sortie de la radicalisation qui sera diffusée aux acteurs locaux investis dans la prise en charge d’individus dangereux.

Alors que neuf nouveaux ministères participeront à ses prochains travaux et qu’il sera proposé aux collectivités territoriales et aux grands réseaux d’opérateurs d’être représentés dans ses instances, le CIPDR sera également doté d’une cellule nationale de coordination et d’appui à l’action territoriale des préfets de département, des collectivités et des réseaux d’opérateurs associatifs. Objectif : aider les acteurs locaux à monter des projets de prise en charge, participer à leur lancement et les évaluer afin, éventuellement, de les généraliser.

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