Distribution de l'eau

Calcul du prix du litre d’eau

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Cet arrêté du 28 avril 2016 est relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Il définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d’informer le consommateur sur le coût d’un litre d’eau en présentant, d’une part, le coût de l’abonnement et, d’autre part, le prix du litre d’eau basé sur la seule consommation variable (abonnement exclu).

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