Marchés publics

Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle

| Mis à jour le 28/09/2016
Par et , rapporteur public, TA de Paris

Source : Technicites 
jeune femme en chaise roulante avec un ami

Fotolia

Une collectivité ne peut normalement pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, si ce document le permet dans une certaine mesure, une entreprise peut formuler une approche différente, à condition d’en justifier. Cet aspect délicat reste sous le contrôle du juge.

La ville de Calais avait passé un avis d’appel public à la concurrence en vue d’une procédure adaptée de passation d’un marché portant sur l’établissement du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille l’avait annulé.

Cheminement pour les personnes à mobilité réduite

Ce plan consistait à réaliser des itinéraires privilégiés à travers la ville qui soient accessibles et continus pour les personnes à mobilité réduite. Cette problématique est présente depuis longtemps dans les collectivités locales, mais nécessite une action au long cours, laquelle doit toujours être intégrée dans les décisions qui sont prises qui touchent à ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP