REP – Ad’Ap – Transports publics – Hydrogène – Appel d’offres – Biomasse – Pollutions – Mobilités actives – Déchets

| Mis à jour le 10/05/2016
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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 26 au 02 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : REP - Ad'Ap- transports publics - Appels à projets - Appel d'offres - Biomasse - Pollution...

REP - Selon le cabinet d’avocats Gossement, le ministère de l’Environnement procède actuellement à la rédaction d’un avant-projet de décret précisant les conditions d’agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des déchets qui entrent dans le champ d’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Si le texte doit encore être modifié, il donne des indications sur les conditions dans lesquelles sera réalisé l’examen des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes, notamment pour la filière des emballages ménagers. [Lire l'article sur le blog]

Ad’Ap - Le décret paru le 27 avril 2016 prévoit d’appliquer des sanctions à l’encontre des autorités organisatrices de transports qui ne respectent pas les conditions des schémas directeurs d’accessibilité pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs (Ad’Ap). Mais le point le plus important concernera les ERP, pour lesquels on attend encore un décret dans les prochaines semaines. [Lire notre article sur le sujet]

Transports publics – Le décret paru le 5 mai 2016 au JO fixe de nouvelles règles de police dans les transports publics. Désormais, les policiers pourront sanctionner les personnes se déplaçant à vélo, en rollers ou en skate-board qui se font tracter par des bus.De la même façon, l’alinéa 15 de l’article 5 du décret régularise l’usage des modes doux dans les gares et les espaces d’échanges intermodaux : circuler à vélo dans ces enceintes y est désormais interdit, tout comme en trottinette, Segway ou gyropode. [Lire le décret]

Hydrogène - Ségolène Royal a annoncé le 4 mai lancement d’un appel à projets pour le développement de « Territoires Hydrogène » dans le cadre des travaux sur le stockage d’énergie de la Nouvelle France Industrielle. L’appel à projets doit servir à montrer « qu’un territoire, dès lors qu’il utilise une source d’hydrogène décarbonée pour satisfaire plusieurs utilisations, peut générer un développement économique rentable et écologique ».

Les projets attendus seront des projets qui intègrent une chaîne complète de production, conditionnement, distribution et valorisation d’hydrogène dans des applications finales. Ils pourront servir à différents usages : électro-mobilité, alimentation embarquée, alimentation autonome, lissage des énergies intermittentes, secours électriques, cogénérations, injection dans le réseau de gaz, usage industriel… Différentes typologies de territoires seront retenues pour valider des modèles économiques et énergétiques variés : urbain, rural, zones d’activités, ports et aéroports, territoires insulaires.

Appel d’offres - Le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) vient d’attribuer les marchés de son 6e appel d’offres, d’une valeur de 500 millions d’euros. Cet achat groupé de 9 TWh de gaz naturel a permis aux 565 acheteurs publics d’Île-de-France qui y ont participé d’obtenir une baisse de prix allant de 23 à 32 % selon les lots. [Lire notre article]

Biomasse - Le ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. « Le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux », explique le ministère. [Accéder à la consultation publique]

Pollutions – L’association écologiste Robin des Bois a publié le 4 mai aux éditions Arthaud un « Atlas de la France Toxique ». Il propose une cartographie des risques environnementaux auxquels s’exposent les citadins dans plusieurs régions françaises. Cinq villes de France sont notamment mises en avant : Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse et Marseille, qui reste la ville la plus exposée aux particules fines.

Plan mobilités actives - La ville de Lyon a voté le 2 mai son plan d’action pour les mobilités actives, doté d’un budget de 160 millions d’euros. Son but est notamment d’augmenter la longueur moyenne des déplacements piétons en la faisant passer de 1 kilomètre (contre 650 mètres aujourd’hui). Le plan doit aussi permettre d’étendre le réseau cyclable à 1 000 kilomètres d’ici 2020 (contre 740 kilomètres actuellement).

Déchets - La ville de Cannes va tester des corbeilles à compaction fonctionnant à l’énergie solaire et chargées de diminuer le volume des déchets de rue. Quatre corbeilles BigBelly Solar, d’un volume de 120 litres, seront implantées à des endroits stratégiques de la ville, du 2 mai au 30 septembre. La fonction compactage permet à la corbeille de contenir 600 litres d’ordures, soit 5 fois sa capacité. Elle divise par 5 le nombre de passages des agents de la propreté. Ceux-ci sont par ailleurs avertis automatiquement du niveau de remplissage de la corbeille, et peuvent vérifier le taux de remplissage en temps réel sur une console de gestion.

DEEE - Durant les mois de mai et juin, l’éco-organisme Eco-systèmes renouvelle, pour sa quatrième année consécutive, l’opération « Collecter c’est branché ». Des collectes de proximité et plusieurs actions de sensibilisation au réemploi et au recyclage des appareils électriques et électroniques. En 2015, l’opération avait permis de collecter plus de 800 appareils électriques.

HQE - Le premier projet d’infrastructure routière HQE vient d’être certifié dans le département du Nord. Il s’agit de la route départementale 154 qui longe les berges de l’Adzout sur 800m sur la commune de Mecquignies (arrondissement d’Avesnes).

Gaz - Alors que 250 000 locataires en Ile-de-France s’attendaient à une forte baisse du prix du gaz, un accord conclut entre la ville de Paris et la CPCU, une filiale d’Engie, a modifié les règles du jeu. Les locataires estiment que, suite à cet accord, les tarifs du chauffage urbain n’ont pas baissé autant qu’ils auraient dû suite à une convention signée en 2012. [Lire l’article du Parisien]

Bus de nuit – La ville de Nantes offre la possibilité à un usager de descendre entre deux arrêts dans « des espaces peu sécurisants », la nuit. L’idée est ainsi de le sécuriser et de lui éviter un trop long trajet à pied. La société qui exploite le réseau de transport nantais, la Semitan, a indiqué au journal Le Parisien qu’« une cinquantaine d’arrêts à la demande ont été effectués » depuis la mise en place du service, il y a six mois. [Lire l'article sur le Parisien]

Application mobile - Le conseil départemental de l’Eure propose aux Euréliens une application gratuite et intuitive pour smartphone : « Ma route 28 ». Cette application permet aux usagers d’être d’informés à l’avance des perturbations de circulation sur le réseau routier départemental, pour cause de travaux en cours ou à venir, et affiche des événements climatiques ou autre, susceptibles d’impacter la circulation.

MOOC - Le campus numérique ENVAM vient de sortir un MOOC (massive online open course) sur le paysage. Celui-ci propose à tous les publics, experts comme néophytes, de « découvrir la « vie » des paysages, leur naissance, leurs évolutions, et comment l’homme peut intervenir pour les gérer”. Le début du cours a lieu le 17 mai, pour une durée de 6 semaines.

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