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Finances locales

Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?

Publié le 10/05/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances

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Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.

Armand Bégué & Jérémie Vencatachellum

élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Piliers de la solidarité nationale, les allocations individuelles de solidarité (AIS) constituent la traduction concrète et opérationnelle des exigences de protection sociale en France. Elles recouvrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Définies au niveau national, mais financées et gérées par les conseils départementaux, les AIS représentent une charge croissante dans leur budget, qui devient difficilement supportable, notamment pour les départements les plus précaires. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), une quarantaine de départements devraient être dans l’incapacité en 2016 de verser ces allocations. Dès lors, comment envisager un mécanisme pérenne et équitable de financement des AIS, permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l’échelon départemental ?

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Commentaires

Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?

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Patou

12/05/2016 08h58

La TSCA n’a jamais été accordée aux Départements pour financer le RMI ! GROSSE ERREUR à rectifier ! c’est de la TIPP qui a été accordée dés le transfert de RMI ! La TSCA c’est à partir de 2005 pour financer 1 – les transferts 2 – Echange de DGF contre TSCA pour financer les SDIS ! et 3 – pour financer la réforme de TP !
AFFAIRE à suivre pour la recentralisation ou pas du RSA !…….

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