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Finances locales

Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Fiches financières

Source : http://www.territorial.fr/ 

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Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.

Armand Bégué & Jérémie Vencatachellum, élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Piliers de la solidarité nationale, les allocations individuelles de solidarité (AIS) constituent la traduction concrète et opérationnelle des exigences de protection sociale en France. Elles recouvrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Définies au niveau national, mais financées et gérées par les conseils départementaux, les AIS représentent une charge croissante dans leur budget, qui devient difficilement supportable, notamment pour les départements les plus précaires. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), une quarantaine de départements devraient être dans l’incapacité en 2016 de verser ces allocations. Dès lors, comment envisager un mécanisme pérenne et équitable de financement des AIS, permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l’échelon départemental ?

Le transfert des AIS : un symbole de la décentralisation sociale ...

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