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Transports publics

Lutte contre les incivilités et les atteintes à la sécurité publique

Publié le 09/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire du 24 mars 2016 détaille la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

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