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Club Finances

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Fiscalité locale

Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique

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La commune de Marans, en Charente-Maritime. La commune de Marans, en Charente-Maritime. © CC by Rosier

Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.

Rembourser aux nouveaux ménages installés depuis le 1er janvier 2016 la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans : c’est l’objet de la délibération prise par le conseil municipal de Marans pour attirer de nouveaux habitants et inverser sa courbe démographique déclinante.

Lutter contre le déclin démographique

En effet, malgré une population en hausse de 4,5 % entre 1990 et 2013, la commune charentaise a vu sa démographie s’inverser légèrement depuis 2006 (-0,6 %). Mais pour le maire, Thierry Belhadj, rien n’est joué au regard des évolutions à venir :

« Alors que Marans est mal perçue avec sa RN 137 et ses plus de 16 700 véhicules par jour, dont de nombreux camions et convois exceptionnels, le département a enfin annoncé qu’il voulait faire aboutir un contournement d’ici quelques années. De plus, les caisses régionales du Crédit agricole de Niort et de Saintes se rassemblent à Lagord, dans l’agglomération rochelaise. Cela ...

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