Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?

Publié le 09/05/2016 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
La commune de Marans, en Charente-Maritime. CC by Rosier
Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.

Rembourser aux nouveaux ménages installés depuis le 1er janvier 2016 la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans : c’est l’objet de la délibération prise par le conseil municipal de Marans pour attirer de nouveaux habitants et inverser sa courbe démographique déclinante.

Lutter contre le déclin démographique

En effet, malgré une population en hausse de 4,5 % entre 1990 et 2013, la commune charentaise a vu sa démographie s’inverser légèrement depuis 2006 (-0,6 %). Mais pour le maire, Thierry Belhadj, rien n’est joué au regard des évolutions à venir :

« Alors que Marans est mal perçue avec sa RN 137 et ses plus de 16 700 véhicules par jour, dont de nombreux camions et convois exceptionnels, le département a enfin annoncé qu’il voulait faire aboutir un contournement d’ici quelques années. De plus, les caisses régionales du Crédit agricole de Niort et de Saintes se rassemblent à Lagord, dans l’agglomération rochelaise. Cela ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion
2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?

Votre e-mail ne sera pas publié

MIALHE Christian

09/05/2016 04h59

La rupture d’égalité devant les charges publiques, cela ne dit rien à ce conseil municipal ?

pov citoyen

10/05/2016 08h47

C’est sans doute que la commune en a les moyens, malgré le discours ambiant.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X