Open data

Projet de loi Numérique : ce qui a changé au Sénat

| Mis à jour le 04/05/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

Maksim Kabakou - Fotolia.com

Après le passage du texte en commission des lois, le Sénat examinait le projet de loi Numérique en séance plénière, du 26 avril au 2 mai.  Les Sénateurs ont notamment validé "l'analyse de risques" préalable à la publication des données, qui pourrait freiner le développement de l'open data. Tour d'horizon des principaux changements pour les collectivités.

« Le but premier sera de ne pas détricoter le texte de l’Assemblée sous les pressions diverses », estimait la sénatrice EELV Corinne Bouchoux début avril, avant l’arrivée du projet de loi numérique au Sénat. Lors du passage en commission des lois, le 6 avril, 172 amendements au projet de loi avaient été adoptés. Un mois après, le texte a été voté en assemblée plénière, mardi 3 mai, avec, à nouveaux, de nombreux amendements.

S’il n’est pas revenu sur les grands principes du projet de loi – l’ouverture des données par défaut et la libre réutilisation des données publiques – le Sénat a instauré de nombreuses dérogations à ceux-ci.

Après le vote, le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin d’établir une version commune entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’utilisation des algorithmes doit être précisée

Concernant l’article 1er ter, qui précise, depuis un amendement de la commission des lois, que la mise à disposition de documents sous forme électronique se fera « si possible », le plaidoyer de la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire, est resté sans effet.

« S’il y avait un risque réel de surcroît de coûts pour les administrations, je vous le dirais. Or tel n’est pas le cas. La publication dans un standard ouvert n’entraînera pas des coûts significatifs pour les organismes publics, car cela ne s’applique qu’à des documents déjà disponibles sous forme numérique », a-t-elle expliqué.

Lire aussi :
Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?

Tous les amendements présentés par des sénateurs de gauche pour supprimer ces deux mots ont été rejetés. Dans le titre I, « la circulation des données et du savoir », les sénateurs ont également voté un amendement à l’article 2, obligeant toute administration recourant à des traitements algorithmiques ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Eau potable : remplacer et rénover les réseaux

    Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de ...

  • Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

    Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des ...

  • A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage

    Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements. ...

  • Comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux

    Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent de plus en plus prendre en considération, dans leur politique managériale, la problématique de la gestion des risques psychosociaux. Pour ce faire, il apparaît important d’identifier et de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X