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Comptabilité

A Eragny, un partenariat permet d’alléger le contrôle des dépenses

Publié le • Par • dans : Bonnes pratiques finances

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eragny © Ville d

Eragny-sur-Oise (Val d'Oise, 16 700 hab.) a été choisie pour la mise en place d’un contrôle allégé de certaines dépenses car ses factures faisaient l’objet de peu de rejets de la part du trésorier public. La ville, la direction départementale des finances publiques et le Trésor ont signé une convention pour mettre en place ce contrôle allégé. Les procédures de traitement et de mandatement des factures ont été mises à plat et vérifiées.

Les agents de la direction des finances comme l’équipe municipale ne boudent pas leur plaisir. Après avoir signé une convention avec le comptable public et la direction départementale des finances publiques (DDFIP), Eragny-sur-Oise se voit appliquer depuis le 1er janvier un contrôle allégé en partenariat (CAP) de certaines dépenses. Le Trésor public ne fait désormais plus de contrôle a priori avant de procéder au paiement de factures ciblées, mais il se contente de vérifications a posteriori sur un échantillon de ces dépenses.

Dans certaines communes, la démarche avait déjà été adoptée sur la chaîne de contrôle de la paie, mais c’est la première fois qu’un CAP est appliqué aux charges à caractère général et aux dépenses d’investissement (hors travaux). « Le centre de gestion gère les salaires de notre personnel en tant que prestataire. Pour que le contrôle allégé porte sur les paies, il aurait fallu que l’ensemble des procédures soient auditées, y compris celles du centre de gestion ...

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