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Loi NOTRe

Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme

Publié le 03/05/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : A la une, France

OT
Flickr CC by Frédéric BISSON
Les délais prévus par la loi « Notre » pour transférer la compétence « tourisme » aux EPCI incitent à faire des choix avant fin septembre, alors que les principales communes touristiques ne savent toujours pas à quoi s’en tenir.

Le casse-tête ne fait que commencer. L’encre des schémas de coopération intercommunale n’est pas encore sèche qu’il faut déjà se pencher sur la fusion, l’intégration, la mutualisation ou tout du moins la rationalisation des offices de tourisme à l’échelle des territoires intercommunaux. En effet, la loi « Notre » inscrit désormais dans les compétences obligatoires des EPCI « la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Avec 2 278 offices de tourisme (OT) aujourd’hui en France, qui devront entrer dans le giron des quelque 1 300 EPCI issus de la vague en cours, la tâche s’annonce ardue. Davantage encore si l’on souligne que 61 % de ces OT sont déjà intercommunaux.

Les associations d’élus qui ont plaidé pour des dérogations ou des exceptions ont obtenu une concession, orale certes, du gouvernement : le 20 janvier, devant le Conseil national de la montagne, André Vallini, alors secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, a annoncé qu’une disposition deva ...

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Commentaires

Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme

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boissezon

04/05/2016 09h23

que signifie « les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour qui restera communale sauf pour les OT en forme d’Epic »? qu’il y aura un transfert des taxes de séjour si les offices transférés sont sous forme d’EPIC? et pas dans les autres cas?

Pablo Aiquel

09/05/2016 01h45

Non, cela signifie que les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour (une commune, plusieurs communes, toutes les communes de l’interco)
car celle-ci -la taxe de séjour- restera communale (et donc non pas intercommunale)
SAUF pour les OT en forme d’Epic : car dans ces cas ce sont eux qui collectent la taxe.
Bref, la question va se poser pour toutes les intercos qui n’ont pas d’OT en EPIC, ou dont l’OT en EPIC ne couvrira pas tout le territoire, etc…

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