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Locations d’appartements : le modèle Airbnb sur la voie de l’encadrement

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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sénat hémicycle - senat.fr © senat.fr

Le Sénat a adopté le 29 avril, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, un dispositif d'encadrement des locations de logements meublés entre particuliers via des plateformes internet, sur le modèle Airbnb. La prise de conscience a été lente dans les collectivités locales des enjeux liés à cette offre touristique "sauvage", à l'exception de la ville de Paris, qui a largement inspiré les amendements.

 

Finie la liberté totale de louer son logement sans aucun contrôle, sans faire payer aux locataires la taxe de séjour… Si Berlin a totalement interdit les locations de logements entiers via des plateformes de mises en relations entre particuliers sur son territoire à compter du 1er mai 2016, les parlementaires ont opté pour un encadrement de l’activité. Le Sénat a adopté le 29 avril un amendement du sénateur Luc Carvounas (PS, Val-de-Marne), qui prévoit que dans les communes de plus de 200 000 habitants, et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, une délibération du conseil municipal peut rendre obligatoire, pour toute location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, un enregistrement auprès de la commune. Chaque commune pourra fixer le seuil de nuitées au-delà duquel l’enregistrement sera obligatoire. Un numéro d’enregistrement sera délivré pour chaque déclaration.

Pour le sénateur David Assouline (PS, Paris), qui a défendu l’amendement, « le numéro d’enregistrement permettra à la mairie de s’assurer que le loueur de meublé est en droit de le faire ; et ce numéro devra être demandé par tout service de mise en relation en ligne avant publication de l’annonce et figurer dans celle-ci ». Le sénateur Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) proposait d’aller plus loin et d’imposer un enregistrement à tous les propriétaires qui louent leur logement en ligne, ainsi que l’affichage par les plateformes des numéros d’enregistrement. « En fixant un seuil d’enregistrement déclaratif, il sera facile pour les propriétaires de frauder… », a-t-il souligné.

Contrôles facilités

La liberté laissée aux collectivités d’instaurer ou non le dispositif a été retenue. Une façon de limiter les sous-locations illégales et de faciliter la mise en place de systèmes de collecte de la taxe de séjour. Le dispositif est quasi similaire à celui que proposait la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS). On peut cependant s’interroger sur le seuil de 200 000 habitants – issu de la loi Alur pour les autorisations de changement des destination des locaux à usage d’habitation – qui exclut un certain nombre de communes du dispositif, notamment dans le cadre de l’accueil de grands événements de type Euro 2016, pour lesquels les villes voisines accueillent aussi une grande partie de l’offre d’hébergement.

Autre amendement adopté, les plateformes de mises en relation auront l’obligation de s’assurer que, dans ces mêmes communes, les résidences principales ne sont pas louées plus de 120 jours par an par leur intermédiaire. « À compter de cette période de location de 120 jours, les plateformes sont tenues, après information de l’utilisateur, de bloquer toute transaction relative à cette résidence principale pour une durée d’un an à compter du premier jour de location, et de transmettre chaque année aux communes mentionnées à l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation la liste des transactions bloquées, comprenant le nom du loueur et l’adresse concernée », précise l’amendement n° 204 bis. Là encore la ville de Paris est plus particulièrement intéressée.

Paris en tête

Depuis plusieurs mois, la capitale est à la tête du combat pour que les collectivités locales retrouvent une place dans ces dispositifs de location entre particuliers, qu’ils s’appellent Airbnb, Homelidays, Bedycasa… Les autres collectivités ont été plus lentes à prendre conscience de l’importance du phénomène, comme le montrait notre enquête en juillet dernier. Perception de la taxe de séjour, concurrence avec les prestations offertes par les offices de tourisme, développement des sous-locations illégales, accès aux données des plateformes de locations, les enjeux sont nombreux.

C’est surtout la question financière qui a conduit à une certaine mobilisation, avec la perception de la taxe de séjour, qui peut depuis la loi de finances pour 2015 être collectée directement par les plateformes de location. Airbnb a lancé cet automne une expérimentation pour la collecte auprès de quelques villes comme Chamonix ou Paris. Cette dernière a ainsi reçu en février dernier 1,169 million d’euros d’Airbnb pour la perception de la taxe de séjour du 1er octobre au 31 décembre 2015. La ville a par ailleurs annoncé le 2 mai avoir conclu un accord avec le groupe HomeAway (Abritel et Homelidays), pour qu’à son tour celui-ci collecte la taxe de séjour pour son compte, à partir du 1er janvier 2017.

Les villes hôtes de l’Euro 2016 se retrouvent par ailleurs au cœur d’un conflit entre l’hôtellerie classique et les loueurs occasionnels sur ce sujet de la perception de la taxe de séjour (voir encadré).

Le texte doit être adopté par le Sénat le 3 mai, puis passera en commission mixte paritaire avant adoption définitive.

Cher Euro 2016

Face au nombre exponentiel de particuliers proposant durant l’Euro 2016 des locations touristiques de courte durée via des sites internet – dont l’un a même conclu avec l’UEFA un partenariat officiel -, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie a décidé de consigner, pendant toute la durée de la compétition, les recettes de la taxe de séjour dans les villes concernées. Concrètement, les hôteliers collecteront la taxe « mais la consigneront en attendant que tous les acteurs du tourisme, conformément à la loi, la collectent, eux aussi, et la reversent aux collectivités ».

Pris entre le marteau et l’enclume

Pour justifier cette méthode plus que contestable, le syndicat rappelle, à juste titre, que « 95 % de la taxe de séjour est actuellement collectée par l’hôtellerie qui n’héberge que 50 % des touristes ». De leur côté, les élus des territoires touristiques, qui évaluent le manque à gagner à 7,5 millions d’euros, dénoncent un « boycott » tandis que le club des villes organisatrices a entamé un bras de fer avec AirBnB et ses concurrents pour leur imposer la collecte de la taxe de séjour. Ces derniers alternent entre mauvaise foi, obstacles techniques et législations floues pour retarder leurs obligations.

Il faut dire que les élus locaux se retrouvent, dans ce dossier, pris entre le marteau des nouveaux acteurs et des nouvelles pratiques de l’internet et l’enclume d’une législation tardive et pas appliquée. Bercy vient de mettre en ligne un moteur de recherche récapitulatif des délibérations de chaque commune. Tous les taux devraient y être disponibles au 1er juin 2016. L’Etat fait un geste de bonne volonté, il reste aux plates-formes internet à faire de même.

P. C.

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