Sraddet – Numérique – Gemapi – Concessions hydro – TET – ENR – Bus à la demande – Nucléaire – Déchets – Eclairage

| Mis à jour le 03/05/2016
Par

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 26 au 02 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, Gemapi, transports …

Sraddet – Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales vient de lancer une consultation sur les projets de textes (ordonnance et décret pris en application des articles 10 et 13 de la loi Notre du 7 août 2015), portant sur les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai prochain.

Projet de loi numérique - Le Sénat s’est attaqué en première lecture au projet de loi Lemaire le mardi 26 avril, qui prévoit notamment d’accroître l’ouverture des données publiques. La haute assemblée devrait se prononcer le 3 mai sur l’ensemble du texte.  [Retrouvez dès le 3 mai notre compte-rendu]

Gemapi - Le ministère de l’Environnement a rendu publique, le 21 avril, une note technique relative à la gestion des systèmes d’endiguement, complétant une circulaire du 13 avril. Cette publication s’inscrit dans le prolongement des nouvelles dispositions législatives introduites par la loi Maptam et du décret « digues » du 12 mai 2015.

Hydroélectricité – Une ordonnance est venue clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques, notamment le régime des sanctions applicables aux concessionnaires et les règles d’occupation foncière. Mais le décret sur le renouvellement des concessions se fait toujours attendre. [Actu-environnement]

TET - C’est une première en France : la région Normandie est devenue autorité organisatrice de trains d’équilibre du territoire (TET), à la place de l’Etat. Le premier ministre Manuel Valls (PS) et le président de la région Normandie Hervé Morin (UDI) ont signé, le 25 avril 2016, une convention de transfert à la région de cinq TET. En outre, l’État s’est engagé à financer des rames neuves à hauteur de 720 millions d’euros. Ce changement devrait être effectif en 2020. [Mobilicités]

ENR - Suite à la 4e conférence environnementale organisée le 27 avril 2015, un arrêté fixant les objectifs de développement des énergies renouvelables (EnR) est paru au JO. Celui-ci prévoit de doubler les installations éoliennes d’ici 2023 (soit 18,3 GW contre 10,3 GW aujourd’hui). La production d’énergie solaire doit quant à elle être multipliée par trois d’ici 2023. [Lire notre décryptage de la Conférence environnementale]

Bus à la demande - Le service « Padam Daily » vient de se lancer à Paris. Le concept : un minibus de 8 places assure les trajets domicile-travail en fonction de la demande des usagers, qui s’effectue via une application smartphone. Le plus ? Les itinéraires, construits au fur et à mesure des réservations, sont optimisés grâce à un algorithme mis au point par les fondateurs de la startup. Un bémol cependant :  actuellement, seul l’ouest parisien est desservi avec les trajets.

Nucléaire - La ministre Ségolène Royal a annoncé le 26 avril que le périmètre des PPI (plans particuliers d’intervention NDLR) autour des centrales nucléaires, allait passer de 10 à 20 km. L’annonce n’a pas manqué de faire réagir les associations. Pour l’ONG « Sortir du nucléaire », le périmètre de 20 km est « dérisoire », tandis que, pour Greenpeace, « l’extension à 20 km est purement et simplement de la poudre aux yeux ». [Le Monde]

Déchets - La ville de Paris vient de mettre en place une collecte spécifique des déchets végétaux (légumes, fruits, fleurs) sur ces marchés découverts. La mise en place de ce tri  va lui permettre de valoriser ces déchets sous la forme de compost ou de biogaz. Jusqu’à présent, ceux-ci étaient incinérés alors qu’ils sont essentiellement composés… d’eau !

Eclairage public- La plateforme de financement participatif Lendosphère lance, en partenariat avec l’Ademe et l’assureur Allianz, un appel à manifestation d’intérêt pour identifier et sélectionner des projets de rénovation de l’éclairage public portés par des collectivités qui recherchent un financement participatif. Les collectivités candidates peuvent déposer leur candidature jusqu’au 31 décembre 2016, quel que soit l’état d’avancement du projet. Les projets de rénovation doivent conduire au minimum à des réductions par trois des consommations du parc d’éclairage public.

Autorité environnementale – Un décret examiné le 27 avril 2016 en conseil des ministres renforce l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales. La fonction de l’autorité environnementale relèvera désormais d’une mission régionale d’autorité environnementale du CGEDD, alors qu’elle est exercée aujourd’hui par les préfets de bassin, de région, de Corse ou de département selon les plans et programmes. [Lire notre article]

Espaces verts - Pénélope Komitès, adjointe à la maire de la ville de Paris, a annoncé l’ouverture 24h/24 de neuf grands parcs parisiens à partir du 6 mai au soir. 50% des espaces verts seront ainsi accessibles en continu, contre 30% auparavant.

Ecologie et social - Faire de la transition énergétique un engagement au quotidien pour la collectivité et se donner les moyens concrets d’y parvenir, c’est ce que souhaite faire un collectif d’élus de Seine-Saint Denis, qui publie cette semaine une tribune dans la Gazette. [Lire l'article]

 

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP