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Administration en ligne : quand Bruxelles pousse les Etats

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Europe

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La Commission européenne voudrait voir s’accélérer le passage au numérique des administrations publiques. Elle détaille ses intentions et ses attentes dans un plan d’action qui couvre la période 2016-2020. Plutôt en phase avec ce qui se fait chez nous, analyse Céline Faivre, directrice du programme DcANT.

 

« Accélérer la mutation numérique des administrations publiques » : c’est le petit nom du nouveau plan d’action européen sur l’administration en ligne, adopté par la Commission européenne le 19 avril. Echéance fixée : 2020, pour que les administrations et institutions publiques deviennent « ouvertes, efficientes et inclusives » et fournissent « à tous les citoyens et entreprises de l’UE des services publics numériques de bout en bout conviviaux, personnalisés et sans frontières ».

S’il est entendu que chaque Etat mène sa propre stratégie, le plan d’action européen expose néanmoins certains principes « auxquels les initiatives futures devraient obéir » : numériques par défaut, « une fois pour toutes », interopérables par défaut, inclusifs par défaut (accessibilité aux personnes âgées, handicapées), etc.

Des principes qui, somme toute, « rejoignent ce que l’on met en œuvre au niveau national », analyse Céline Faivre, directrice du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT). Même si en France le “une fois pour toutes” se dit “dites-le nous une fois”.

« Le plan s’inscrit dans la droite ligne de ce que la Commission a initié depuis quelques années. On est plutôt dans une démarche d’accélération du développement des administrations numériques, s’agissant à la fois des échanges entre administrations, et avec les usagers, entreprises ou citoyens. »

Une volonté d’accélération partagée, « parce qu’aujourd’hui on a des taux de pénétration de l’administration numérique, de la dématérialisation qui sont encore relativement faible », souligne Céline Faivre.

Marchés publics et facturation électroniques

Le plan européen met clairement l’accent sur des sujets comme la dématérialisation des marchés publics, l’utilisation du Document unique de marché européen (le DUME), la facturation électronique. Des problématiques que l’on connaît bien en France.

La volonté affichée est de soutenir le passage à la passation électronique des marchés de bout en bout et accélérer l’adoption de services comme l’identification et les signatures électroniques. « Tout sera mis en œuvre pour que, d’ici à 2018, les entreprises puissent soumissionner par voie électronique pour des marchés publics, n’importe où dans l’Union et que, d’ici à 2019, les administrations publiques de l’UE acceptent la facturation électronique », peut-on y lire.

« Très pertinent », juge Muriel Chabert, la directrice « Modernisation des administrations et Services numériques » du syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne. Car si la dématérialisation de la gestion comptable est en route dans les collectivités, on est encore loin du « bout en bout ».

« C’est vraiment l’exemple où l’on a commencé à faire du numérique mais où, en même temps, on a encore du papier. Alors on scanne pour avoir quand même un flux numérique et du coup, on complexifie plutôt les processus au lieu de les alléger. Donc, la facturation, c’est vraiment quelque chose que les collectivités attendent. »

Cela fait dix ans que Mégalis Bretagne accompagne les collectivités dans leur démarche de dématérialisation. Et pour Muriel Charbert aussi, ce plan européen « reflète bien nos problématiques actuelles sur l’administration électronique ». Prenez encore la signature électronique : « En France, ou encore mieux, au niveau européen, on devrait pouvoir vérifier les signatures électroniques avec n’importe quel outil. Aujourd’hui cela n’est pas possible. On a des difficultés en termes d’interopérabilité, de formats de données – il y a vraiment une attente, une nécessité de ces actions-là au niveau européen ».

Accompagner les collectivités

« Ce qui ressort assez fortement du plan d’action, c’est la nécessité de revoir les processus internes », souligne également Muriel Chabert. Pour elle, c’est une évidence : « c’est la première étape avant d’ouvrir un service en ligne aux entreprises ou aux citoyens. Parce que même dans cette Bretagne pionnière sur la numérisation, « les collectivités restent encore assez démunies sur toutes ces questions. Il faut vraiment mettre l’accent sur la modernisation en interne des collectivités ».

La directrice du DcANT ne dit pas autre chose. « Probablement ne porte-t-on pas une attention suffisante aux questions d’accompagnement. On met beaucoup de moyens parfois sur le développement des services, mais peu sur des démarches de conduite du changement, d’accompagnement, de formation. Alors que l’on sait bien que c’est la clef de la réussite d’un déploiement généralisé. »

Attention à  la fracture

Question : n’y a-t-il pas un risque de « fracture numérique » quand on découvre les ambitions de Bruxelles ? En d’autres termes, toutes les collectivités pourront-elles « faire face » ?

Si les axes d’action sont généralement largement partagés, les échéances auxquelles les collectivités sont concrètement confrontées sont en tout cas pointées comme « un défi ».

Les échéances « sont une bonne chose parce qu’elles incitent à nous mettre en ordre de marche. Pour autant, c’est vrai que si l’on met toutes les obligations les unes à côté des autres, ça fait beaucoup pour 2018-19-20, reconnaît Céline Faivre. Je pense que certaines collectivités, certaines administrations ont tout à fait les capacités, les compétences, l’expertise et les moyens… d’autres probablement un peu moins. Il y a là un vrai questionnement, pour éviter que seuls les pionniers mettent en œuvre des services ».

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  1. 1. Priorité ? 04/05/2016, 23h33

    Européen convaincu, je me demande vraiment pourquoi Bruxelles s'occupe de cela. Il y a des sujets plus sérieux pour la libre concurrence, comme le droit du travail ou les salaires minimaux....

    C'est par ailleurs une mesure discriminante envers les petites structures qui répondent à peu d'appels d'offres - la gestion de la sécurité numérique étant un peu plus complexe que celle d'une imprimante.

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