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[Opinion] Conservation du patrimoine

L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé

Publié le 29/04/2016 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.

Antide Viand

Antide Viand

président de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivités territoriales

En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (1), l’Assemblée nationale est revenue pour l’essentiel à la rédaction initiale de l’article 20.

Dans une large mesure, les dispositions réintroduites ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales. Pour être habilitées à intervenir dans le domaine de l’archéologie préventive, celles-ci devront désormais présenter un projet de convention avec l’État qui s’accompagnera très vraisemblablement d’une forte incitation à conventionner avec l’Inrap [Institut national de recherches archéologiques préventives].

Dans ce dernier cas, les collectivités craignent de voir ressurgir, sous une autre forme, la mise sous tutelle instituée par la loi de 2001. Favorables au principe de conventionnement, les collectivités souhaitent néanmoins conserver la liberté d’en décider l’opportunité, la pertinence et le périmètre.

Volonté recentralisatrice

Contrairement à aujourd’hui, les collectivités territoriales ne pourront plus intervenir en dehors de leur ressort territorial, ce alors que le gouvernement incite dans tous les autres domaines aux partenariats et aux collaborations entre les acteurs publics territoriaux. Demain, à titre dérogatoire, elles pourront y être autorisées par l’État, qui pourra à loisir contraindre les politiques publiques d’archéologie définies par les exécutifs locaux.

De nombreuses dispositions de l’article 20 du projet de loi traduisent une volonté recentralisatrice, ayant pour corollaire la multiplication des contrôles et des évaluations pesant sur les collectivités territoriales. D’autres dispositions se révèlent difficilement conciliables avec les procédures de la commande publique et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Alors que l’archéologie est désormais bien inscrite dans les procédures d’aménagement et qu’elle est de mieux en mieux admise par les aménageurs, l’Assemblée nationale a pourtant refusé d’introduire une possibilité de recours Malheureusement, aucune des propositions d’amendements visant à rééquilibrer le texte n’a reçu de suite favorable.

Il est pourtant surprenant que, sous couvert de maîtrise des délais, le temps accordé aux collectivités soit réduit tandis que l’évaluation des offres par les services de l’État ne fait l’objet d’aucun encadrement.

Alors que l’archéologie est désormais bien inscrite dans les procédures d’aménagement et qu’elle est de mieux en mieux admise par les aménageurs, l’Assemblée nationale a pourtant refusé d’introduire une possibilité de recours pour une collectivité victime de la défaillance de l’opérateur qu’elle a retenu. De ce fait, elle l’enferme dans un dialogue avec l’ Inrap, sans arbitrage en cas de désaccord sur les coûts et les délais.

A juste titre, la majeure partie des acteurs de la discipline souhaite un compromis, mais celui-ci ne peut se faire au détriment de l’autonomie des collectivités territoriales.
Il ne doit pas non plus entraver leur volonté de mettre en place une politique publique au service de la conciliation de l’aménagement du territoire et de la sauvegarde du patrimoine archéologique.

Affaiblissement de l’archéologie territoriale

Au-delà de l’article 20 du projet de loi « CAP », de nouvelles contraintes pèsent sur les services de collectivités. Privés par le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme d’un délai raisonnable pour choisir de réaliser les diagnostics, ils perdent également toute visibilité dans l’élaboration de leur budget depuis la loi de Finances 2016.

Par la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, jusqu’alors taxe affectée, le financement du Fonds national d’archéologie préventive et de l’Inrap sont assurés, tandis que le reversement aux collectivités demeure conjecturel. La somme de ces dispositions contribue ainsi à affaiblir les services archéologiques de collectivités, mais aussi à déséquilibrer le système actuel, à leur détriment.

Le pire serait que l’affaiblissement de l’archéologie territoriale ait pour conséquence de voir ressurgir des tensions dans les délais et les coûts de l’archéologie préventive.

 

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Notes

Note 01 adopté par les députés le 22 mars 2016 Retour au texte

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