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Patrimoine

Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?

Publié le • Par • dans : France

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credit JuhaHuiskonen - Istock © JuhaHuiskonen - Istock

Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission mixte paritaire.

 

Chiffres-clés

  • 20% des diagnostics réalisés par les services territoriaux d'archéologie
  • 20% des fouilles réalisées par les services territoriaux

(Source : MCC, Anact)

« Un point dur, qui va se retrouver en CMP. ». C’est ainsi que Jean-Pierre Leleux, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, co-rapporteur du projet de loi avec sa collègue (UDI) de la Marne, Françoise Férat, a qualifié l’article 20 du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », qui traite de l’archéologie préventive, lors d’une table ronde organisée le 27 avril 2016, au Palais du Luxembourg, par la commission des affaires culturelles du Sénat.

Cette dernière avait réuni des parlementaires des deux assemblées et des représentants des différents acteurs du secteur, dont Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Vincent Hincker, vice-président de l’Association nationale pour une archéologie de collectivité territoriale (Anact).
Les sénateurs doivent examiner le projet de loi, en seconde lecture, du 24 au 26 mai. Lors du vote par les députés, en seconde lecture, le 22 mars 2016, seul un compromis à la marge sur l’archéologie a pu être dégagé.

« Enfermement territorial »

Parmi les principales pommes de discorde, figure le périmètre d’intervention des archéologues territoriaux. Les députés souhaitent limiter ces interventions au ressort administratif de leurs collectivités de référence.
Pas question, pour les élus du Palais-Bourbon, de laisser, comme c’est le cas actuellement, des services de collectivités répondre à des appels d’offres pour réaliser des opérations sur d’autres territoires.

Le député (PS) d’Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, par exemple, défend l’idée que les services archéologiques des collectivités, en sortant de leurs territoires, sortent du cadre du service public local pour entrer dans le champ concurrentiel.

A contrario, les sénateurs estiment qu’il s’agirait d’une nouvelle contrainte, contraire au mouvement de simplification administrative et de rationalisation des interventions dans une logique de mutualisation des services. Une position que soutiennent aussi les archéologues territoriaux, qui plaident pour la coopération scientifique et le partage de compétences. Si les députés devaient avoir gain de cause, il s’agirait, selon Vincent Hincker, d’un « enfermement territorial ».

« Recentralisation » versus « régulation »

Députés et sénateurs s’opposent également sur l’étendue de la maîtrise d’ouvrage scientifique et technique de l’Etat sur les projets de fouilles. La dernière mouture du texte précise que l’Etat est le garant de « la cohérence et [du] bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensions scientifique, économique et financière».

Des députés comme Martine Faure, élue (PS) de Gironde et auteure d’un rapport  sur l’archéologie préventive (1) parlent « d’accompagnement des opérateurs publics et privés » pour une meilleure régulation, tandis que les archéologues, relayés par des sénateurs, dénoncent une recentralisation déguisée, avec l’objectif de préserver les positions de l’Inrap.

« Sens caché »

Ce « sens caché » du renforcement du contrôle de l’Etat, selon la formule de Françoise Férat, constitue « le facteur déclenchant du conflit. Mais nous sommes tous d’accord sur la préservation de la dimension scientifique des opérations d’archéologie préventive, nous devons donc trouver un compromis loyal et partagé. »

« Nous sommes ouverts à tout ce qui s’est dit ce matin », a promis Martine Faure aux sénateurs et aux archéologues présents à la table ronde. Cependant, le compromis semble, pour le moment, un horizon encore lointain.

« Il ne reste plus beaucoup de points sur lesquels les choses peuvent bouger », soufflait un député de la majorité, le même jour, dans les couloirs du Palais-Bourbon. Une litote qui augure d’une CMP plutôt rude.

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