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Décryptage

Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?

Publié le 30/04/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

question
Flickr CC Colin Kinner
Quelques milliers, quelques centaines ou quelques dizaines ? Le nombre de communes en difficulté financière est très variable d'un interlocuteur à l'autre alors qu'un bras de fer oppose les élus du bloc communal au gouvernement sur la baisse des dotations. D'autant que la simple difficulté budgétaire, la situation à risques et la mise sous tutelle recouvrent des réalités bien différentes. Le Club finances fait le point.

 

« Nous pensons que d’ici la fin de l’année 2015, entre 1 500 à 3 000 communes seront sous tutelle ! Et beaucoup plus dans les mois qui suivront. » Cette déclaration choc de François Baroin, président de l’Association des maires de France, à nos confrères du Parisien, date du 7 septembre dernier.
En réponse, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, indiquait à la Gazette des Communes, qu’en 2015 « il ne devrait pas y avoir plus d’une trentaine de communes en graves difficultés budgétaires sur un total de 36 000″.

Alors qui croire ? Et, surtout, qu’en est-il réellement maintenant que l’exercice budgétaire 2015 est clos ?

Cessation de paiement, faillite ou mise sous tutelle ?

Commençons par préciser qu’en France une collectivité territoriale ne peut pas se retrouver en cessation de paiement ou en faillite comme c’est le cas pour une entreprise privée. Les collectivités, et donc les communes et intercommunalités, ont l’obligation de présenter et de voter un budget en équilibre, c’est ce qu’on appelle la règle d’or. En clair, contrairement à l’Etat, les collectivités doivent couvrir leurs dépenses par des recettes au moins égales et ne peuvent emprunter que pour financer la section d’investissement, pas la section de fonctionnement.

Dès lors, parler d’une collectivité en faillite tient davantage du discours ...

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Commentaires

Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?

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pov citoyen

29/04/2016 07h23

Il sait qu’il a raison Mr Baroin d’avoir des craintes, vu le nombre d’incapables parmi les 36 000 maires. Forcément vu le nombre. En plus, il y a les micro communes qui ne disposent pas de moyens suffisants pour être bien gérés. Après, les plus nombreux, il y a les malins qui puisent dans la caisse pour être réélus, promettant n’importe quoi sans en avoir les moyens et qui pleurent que les temps sont durs.
La honte.

François

06/05/2016 03h16

Les collectivités ont retardé l’impact des baisses de dotations de l »Etat. Nous avons une commune bien gérée, qui a investi, qui a attiré des entreprises. Pour elle c’est la double peine. Elle perd en dotations et elle paie pour les communes « pauvres » qui ont tout simplement omis de favoriser l’emploi.
En 2015 la masse salariale de la Ville a baissé de 1,59% en diminuant les remplacements en cas d’absence, en fermant un service.
En 2016 l’effort va se poursuivre et, en dépit de l’augmentation du point d’indice, nous devrions arriver à baisser légèrement la masse salariale. Les subventions aux associations ont aussi été diminué de 10%.
En 2017, avec une nouvelle perte de près de 2 millions d’euros de recettes (pour 60 millions de fonctionnement !), pour ne pas être dans le rouge, il va falloir encore couper dans les subventions et dans la masse salariale = encore du service public en moins en fermant de nouvelles activités. Ce n’est pas gagné, et nous sommes pourtant une commune qui paie dans le cadre de la péréquation. Je ne vous parle pas des autres en 2017.
Alors, Pauv’ Citoyen ne tirez pas sur les Maires. Les seules économies que l’Etat a su faire depuis quelques années, c’est en diminuant ses dotations aux collectivités… Facile quand c’est l’Etat qui a chargé leur barque et soit-disant pris à son compte les exonérations d’impôt qu’il avait accordées….

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