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Fiscalité

Les valeurs imposables des produits pétroliers

Publié le 28/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du 20 avril 2016, en provenance du ministère des finances et des comptes publics, vise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016. Cette circulaire met à jour les valeurs forfaitaires des produits pétroliers.

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