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Fiscalité

Les valeurs imposables des produits pétroliers

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 20 avril 2016, en provenance du ministère des finances et des comptes publics, vise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016. Cette circulaire met à jour les valeurs forfaitaires des produits pétroliers.

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