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Finances

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Publié le 28/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

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Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

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darkced

28/04/2016 11h28

plus de 300 pages sur ce sujet!!!!

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