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Finances

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

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Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

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  1. 1. darkced 28/04/2016, 11h28

    plus de 300 pages sur ce sujet!!!!

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