Réforme territoriale

Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre

| Mis à jour le 02/05/2016
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Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.

Plusieurs dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 visent à amplifier le mouvement de réduction du nombre de syndicats engagé depuis 2010. Mais y parviendront-elles ? Fin 2015, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) évaluait, à partir des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), à « seulement » 20 % les suppressions de syndicats à l’échéance de 2017.

Dans le viseur de l’Etat figurent non seulement les syndicats inactifs, mais aussi ceux faisant double emploi avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

« Les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020), rappelle l’ADCF. Il y a 5 527 structures syndicales totalement incluses dans les périmètres actuels des communautés, dont près de 2 000 dans ces seuls domaines. »

La direction générale des collectivités locales évalue au 1er janvier 2016 à 12 234 le nombre de syndicats existant en France (voir l’infographie). Leurs budgets cumulés atteindraient, selon d’autres sources, près de 18 milliards d’euros.

La Faible ambition des SDCI

De plus, l’ADCF souligne de très fortes disparités entre les départements, certains ayant fait le choix de n’avoir que quelques grands syndicats quand d’autres en comptent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines : 340 en Seine-et-Marne, 310 dans l’Oise, 232 en Gironde, 229 dans le Pas-de-Calais, 271 en Seine-Maritime ou encore 233 dans les Pyrénées-Atlantiques.

Mais les SDCI montrent une faible ambition en matière de réduction du nombre des structures syndicales.

De fait, non seulement il semble difficile de mener de front le regroupement d’EPCI et la rationalisation des syndicats, mais, dans tous les cas, lorsque ces derniers sont intégralement inclus dans le périmètre des futures intercommunalités, ils disparaîtront d’office.

En Seine-et-Marne, le préfet a d’emblée pris l’option de ne pas « intégrer de volet purement syndical » dans le schéma. « L’ampleur du travail à réaliser en un temps contraint sur les EPCI à fiscalité propre et les modifications à venir en matière de compétences des communautés d’agglomération ou de communes m’ont incité à différer les modifications de périmètres des structures syndicales », indique-t-il. Le SDCI du Pas-de-Calais validé le 23 mars retient, quant à lui, dix dissolutions de syndicats obsolètes sur les douze proposées, et aucune fusion.

Spécificités locales

Dans l’Oise, le projet de SDCI, reconnaissant un « émiettement » des structures syndicales dans le département, prévoyait de fusionner 38 syndicats d’eau et/ou d’assainissement en huit structures, d’en dissoudre cinq obsolètes et dix dont les compétences sont soit dévolues à un EPCI, soit au département. De plus, les 21 syndicats initiaux d’électricité, réduits à trois, devaient être fondus dans une seule structure.

Finalement, le SDCI adopté en mars ne prévoit la dissolution que de huit syndicats et la fusion, au sein de sept nouvelles entités, de 17 autres, dont neuf d’eau et/ou d’assainissement, deux des trois syndicats de distribution d’électricité (Force énergies et Sezeo) et les deux syndicats de traitement des déchets (Symove et SMVO).

La stratégie de rationalisation devra donc s’adapter aux spécificités locales. « Il faut faire du sur-mesure », préconise Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris est – Marne-la-Vallée, qui met en garde ceux qui vont reprendre les compétences exercées par les syndicats, « un défi pour maintenir le même niveau de réactivité et un service public de qualité ».

Des craintes partagées par les élus, qui redoutent une moindre implication des personnes sur le terrain et déplorent le rythme accéléré de la réforme.

« Je m’inquiète des impacts sur la tarification sociale et du fait que la réforme territoriale fait prévaloir le périmètre administratif sur le périmètre technique », témoigne Georges Molmy, président du Siaepa de la Varenne et de la Béthune (1).

En Ile-de-France aussi, la méthode passe mal. La réforme territoriale et la création de la métropole du Grand Paris influencent le fonctionnement et l’avenir des services de l’eau, d’assainissement et de gestion des déchets gérés par de puissants syndicats dont le Sedif (2), le Siaap (3) et le Syctom (4), auxquels adhérent de plus petites structures réparties dans la région.

Le transfert de ces compétences aux nouveaux établissements publics territoriaux et l’obligation faite à toutes les communes d’intégrer une intercommunalité imposent de réorganiser les adhésions. « La loi “Notre” n’a rien anticipé et aucune étude d’impact n’a été réalisée », déplore Hervé Marseille, tout juste réélu à la présidence du Syctom.

Les Pyrénées-Atlantiques font le ménage

Arrêté le 11 mars 2016, le SDCI des Pyrénées-Atlantiques mène de front le redimensionnement des EPCI à fiscalité propre et la rationalisation du réseau de syndicats, dont le nombre s’élève à 233, parmi lesquels 99 ont une « activité faible ou modérée » et plus de 40 % regroupent moins de cinq communes.

« Néanmoins, toutes les suppressions de syndicats n’interviendront pas concomitamment avec la constitution des nouveaux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 », indique Pierre-André Durand, préfet des Pyrénées-Atlantiques.

A cette date, dix syndicats seront supprimés avec le transfert obligatoire des compétences « tourisme », « accueil des gens du voyage », « collecte et traitement des déchets ménagers ». De même, au 1er janvier 2018, ce sont 17 structures syndicales chargées de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations qui disparaîtront.

« Enfin, au plus tard le 1er janvier 2022, 22 syndicats dans le domaine de l’eau et 24 en assainissement seront supprimés du fait du transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre, ajoute le préfet. D’autres dissolutions interviendront en fonction des choix opérés par les nouveaux EPCI à fiscalité propre qui seront créés dans les domaines relevant des compétences optionnelles (voirie, action sociale, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs, etc.) et facultatives. »

Dans le Pays basque, où dix intercommunalités regroupant 158 communes vont fusionner en un seul EPCI de 280 000 habitants, de nouveaux Sivom assureront des compétences réattribuées aux communes, telles la gestion des piscines, des crèches ou des centres de loisirs.

« Des syndicats disparaîtront, mais en milieu rural nous sommes obligés de recréer des structures pour gérer des services concernant plusieurs petites communes et qui ne sont pas de dimension intercommunale », argue Peyuco Duhart, président de l’agglo Sud Pays basque. De plus, pour maintenir la proximité entre gestionnaires et usagers, certains services de l’EPCI seront déconcentrés dans des pôles territoriaux répartis par bassin de vie.

 

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Commentaires

3  |  réagir

30/04/2016 11h28 - Bon samaritain

Bonjour
Moi je dit depuis toujours, on va vers une suppression des fonctionnaires, c’est les derniers sur la liste des services publiques.
ça va être le gros problème.
ce que certains pense inutile, croyez moi que si ils ne sont plus là, plus rien ne se fera.
Chez moi ils sont là rapidement quand on le demande.
Faut pas tous les mettre dans le même panier.

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30/04/2016 07h49 - pov citoyen

Cher madame ou monsieur,
vous m’enlevez les mots de la bouche.
Sûr de sûr, moins payés ou indemnisés ou avantagés, les présidents et autres élus locaux rendraient le millefeuille moins compliqué et moins cher.
Et concernant la proximité, mettez des chefs de secteurs professionnels, qui travailleront tous les jours et seront ainsi payés justement en retour.
Comme vous dites, simple !

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28/04/2016 09h32 - Simple

Concernant la réduction du nombre de syndicats, il me semble que la loi NOTRe donne une possibilité, simple ou simpliste, qui consiste à ne plus verser d’indemnité aux différents membres.

Il serait intéressant de mettre en oeuvre cette mesure pour voir les conséquences sur le territoire!

Pour aller plus loin sur ce sujet, le Président de la République pourrait prendre une mesure pour les élus nationaux.
Si la loi va leur interdire à partir de 2017 d’assumer des fonctions exécutives dans une collectivité locale, eelle ne leur interdit pas pour des fonctions non exécutives de cumuler (pour partie) les indemnités.

Il faut faire simple avec application dès l’arrivée des nouv eaux députés: tout représentant au niveau national ou européen ne peut percevoir que son indemnité parlementaire; sans aucune compensation financière pour son mandat local; y compris les frais de déplacement et, sans aucun avantage (voiture, retraite, …) pour ce mandat local!

Quand je dis qu’il existe des solutions simples qui feront l’unanimité auprès du Peuple! Pour les élus concernés???

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