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Fiche n° 16. Les métropoles

Publié le 26/04/2016 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

La décentralisation, depuis 1982, s’est caractérisée par une recomposition des territoires et des institutions. Confronté à la multiplicité et l’hétérogénéité des collectivités, le législateur s’est sans cesse interrogé sur la question du territoire pertinent, de l’espace de gestion adapté aux défis auxquels doivent faire face nos sociétés.

Des sociétés marquées par le développement de l’urbanisation (60 % de la population française vit dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants) et confrontées à trois défis principaux : économique, du fait de la globalisation des marchés, environnemental, du fait des exigences du développement durable, et politique et social, du fait des phénomènes d’exclusion.

Les multiples réformes de l’intercommunalité témoignent de la prise en compte de ces contraintes, de la nécessité de traduire institutionnellement le développement des concentrations urbaines, de doter ces espaces d’un statut leur permettant de dynamiser des territoires à fort potentiel de levier de croissance, devant être en mesure de concurrencer leurs homologues européens.

Cette ambition de structuration des grandes aires urbaines a trouvé une première traduction en 1966, avec la création des communautés urbaines. Elle a été relancée avec la création des métropoles, par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT). Dans l’esprit de ses concepteurs, il s’agissait de mettre en valeur un nombre restreint de grands centres urbains en capacité de rayonnement, d’attractivité et de redistribution sur un territoire.

Cette nouvelle institution n’a cependant rencontré qu’un succès limité dans un premier temps, car soumise au volontariat des communes et limitée dans ses compétences. Parmi les communautés urbaines, seule Nice avait ainsi choisi de substituer une métropole à la communauté urbaine existante.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont choisi une nouvelle approche. Désireux d’affirmer la métropole comme un territoire de base de l’action décentralisée, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), complétée par la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a entendu en imposer la création et les a dotées de compétences significatives. La métropole est désormais conçue comme « un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (CGCT).

Dans le même temps, le législateur a aménagé des statuts spécifiques pour les trois principales métropoles françaises (Paris, Marseille et Lyon) conduisant ainsi à devoir distinguer métropoles de droit commun (I) et métropoles à statut particulier (II).

 

 I.  LES MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN

 1- Un statut d’EPCI traditionnel et spécifique

a. Une création imposée ou volontaire

Au 1er avril 2017, il existe 13 métropoles de droit commun : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ont été transformés de plein droit en métropole le 1er janvier 2015. Au total 9 métropoles ont été créées : Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Les EPCI à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région, ou les EPCI qui sont centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants (sens Insee) et qui exercent les compétences d’une métropole peuvent se transformer en métropole sur la base d’un vote à la majorité qualifiée des communes membres et de la population. Cette possibilité a été mise en œuvre pour Brest et Montpellier.

La métropole de Nice est la seule créée dans le cadre de la loi de 2010. Au
1er janvier 2015, son statut a été aligné sur celui des métropoles de droit commun créées par la loi MAPTAM par le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « métropole Nice Côte
d’Azur ».

A noter que ces créations, imposées ou volontaires, sont entérinées par décret. Ainsi après la publication, le 22 avril 2016, du décret portant sa création, Nancy est devenue la 13e métropole française de droit commun le 1er juillet 2016.

 

b. Une gouvernance participative

Des organes classiques

Contrairement aux préconisations du rapport Balladur (2009) qui suggérait de doter les métropoles du statut de collectivité territoriale, le législateur a affecté ces nouvelles entités du statut classique d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes membres conservent, bien entendu, le statut de collectivité territoriale de plein exercice.

La métropole est donc administrée par un organe délibérant (le conseil de métropole ou conseil métropolitain) et un organe exécutif, et assistée d’un bureau pouvant recevoir délégation. La loi prévoit que les conseillers seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre d’un scrutin distinct des municipales et dans des conditions à préciser, à compter de 2020.

(…)

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