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A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?

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La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.

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La chambre régionale des comptes de Bretagne a produit deux rapports sur la gestion de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor, 13 000 hab.) et celle de Lamballe Communauté (17 communes, 28 000 hab.) entre 2010 et 2014. Les deux documents abordent la question de la mutualisation des services des deux collectivités dirigées par Loïc Cauret (PS), maire et président de la ville-centre.

 

115 agents transférés sans étude d’impact

Après avoir mutualisé la gestion des ressources humaines et la communication en 2009, la commune a transféré à la communauté de communes, entre juillet 2011 et 2012, 115 agents des services support, de la direction sport-jeunesse-loisirs et des services techniques, soit :

  • 9 agents de catégorie A,
  • 22 agents de catégorie B
  • 84 agents de catégorie C.

En septembre 2010, le cabinet KPMG avait mené une mission d’accompagnement pour déterminer le coût de chaque service et les modalités financières de la mutualisation. « Cependant, aucune étude d’impact économique n’a été développée préalablement à la mutualisation des services, » critique la chambre régionale des comptes.

 

Un coût de 330 000 euros par an

Citant la convention entre les deux collectivités, « Lamballe communauté et la ville de Lamballe ont des besoins communs dans le cadre des compétences distinctes que chacune exerce. C’est le cas des services fonctionnels ou des services opérationnels pour lesquels la partition entraîne, d’une part, une perte d’efficacité et, d’autre part, un dédoublement des moyens humains et matériels nécessaires induisant des dépenses publiques supplémentaires. Ce résultat est contraire à l’objectif de l’intercommunalité qui se veut source d’économie grâce à une gestion rationalisée des compétences et des moyens. »

La chambre régionale observe qu’il « ressort de ces éléments, que parmi les objectifs poursuivis par cette mutualisation, la recherche d’efficacité dans la gestion et les économies générées figurent au premier plan ». Or, la comparaison des exercices 2010 et 2014 montre que la commune n’a pas réduit ses charges de personnel à due concurrence des transferts de personnels et que la mutualisation lui coûte 330 000 euros par an.
Le rapport recommande donc que la communauté de commune se dote « d’indicateurs lui permettant d’objectiver les gains d’économie et de gestion imputables à la mutualisation ».

 

Un investissement, une non-dépense puis des économies

« La mutualisation, dans un premier temps, c’est un investissement en ressources humaines, puis c’est une non-dépense et ensuite on fait des économies, se défend Loïc Cauret, maire de Lamballe, également président délégué de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Il faut se donner du temps. On s’en rend compte sur notre compte administratif de 2015 : nous allons l’envoyer à la chambre régionale des comptes. Pourtant, je suis allé expliquer cela deux fois. Il faut que la chambre régionale se remette en cause sinon elle va dégoûter toutes les collectivités de tenter la mutualisation que tout le monde demande. »

Dans une de ses réponses à la juridiction régionale, Loïc Cauret insiste sur l’impact positif de la mutualisation en terme de non-dépense : « La mutualisation a permis de ne pas engager des dépenses qui se seraient avérées indispensables comme la création d’un centre technique, l’acquisition de véhicules pour chaque collectivité ». Il écrit aussi que « la mutualisation des services et des moyens sera poursuivie à chaque opportunité et des indiscateurs de suivi et d’évaluation seront mis en place ».

 

Une amélioration du service rendu

Loïc Cauret regrette également que les magistrats ne posent pas la question du service rendu. Selon un rapport d’évaluation interne de novembre 2014, la mutualisation a également permis de l’améliorer, notamment par :

  • une accélération dans la gestion des dossiers,
  • une montée en expertise,
  • une maîtrise de la masse salariale malgré l’augmentation de la population, des transferts de compétence et de charges de l’Etat (rythmes scolaires, plan de lutte algues vertes) et l’effet des normes.

L’achat d’équipements informatiques pour plusieurs services ont généré des coûts, « mais les deux collectivités ne disposaient pas des outils nécessaires et auraient du s’équiper individuellement ». Au niveau des services techniques, « la mutualisation a permis de disposer d’une équipe capable d’assurer l’ingénierie des projets en interne », notamment la maitrise d’œuvre de l’aménagement du centre-ville de Lamballe, assure le maire. Enfin, la création d’un service mutualisé des marchés publics a permis de sécuriser les procédures et de renforcer l’expertise de la collectivité.

« Les collectivités dépensent en suradministration, conclut-il. Il n’y a donc pas d’autre solution que la mutualisation. Ça demande du temps, du travail, de la passion. Ça génère des peurs mais il ne faut pas que les collectivités se découragent même quand la chambre des comptes dit que ce n’est pas bien. »

Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de Lamballe communauté avec quatre EPCI pour former une nouvelle collectivité de 42 communes réunissant de 66 000 habitants. De quoi démultiplier les enjeux de mutualisation. « On va renforcer la mutualisation et ce n’est pas contradictoire avec la proximité, » promet Loïc Cauret.

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Thèmes abordés Finances localesIntercommunalitéJuridictions financières

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