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Intercommunalité

Passer-outre : l’épouvantail du passage en force

Publié le • Par • dans : France

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GAZ2236p45 © Joncheray/Andia

Les cartes de l’interco… ce n’est pas fini ! Après l’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale, vient la phase de l’élaboration du projet de périmètre et une nouvelle consultation des conseils municipaux. Si les élus locaux refusent les fusions, les préfets peuvent dégainer la procédure du « passer-outre », mais plusieurs garde-fous limitent ce pouvoir.

 

 

La réorganisation de la carte intercommunale est une course d’obstacles et, comme dans un 3000 mètres steeple, chacun adopte son rythme. Certains accélèrent quand d’autres gardent de l’énergie en prévision d’un chemin plus tortueux.

La dernière haie que tout le monde devait passer – plus ou moins – en même temps était la publication de l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Date limite : le 30 mars 2016. La ligne finale commune, c’est le 31 décembre ; entre les deux, ça peut varier d’un cas à l’autre.

Il reste désormais aux préfets à :

  • arrêter les projets de périmètres (date limite : le 15 juin 2016) ;
  • puis à consulter les conseils municipaux (dans un délai de 75 jours après l’arrêté de projet de périmètre) ;
  • enfin, à arrêter la création, transformation ou fusion des périmètres et des syndicats intercommunaux (avant le 31 décembre 2016).

Changer de SDCI : sortie de route ou raccourci ?

Les schémas sont fixés depuis fin mars. A partir de là, chaque préfet a choisi son rythme et son chemin.

Certains ont décidé immédiatement d’arrêter un projet de périmètre conforme au SDCI, sans attendre le 15 juin – c’est le cas dans les Pyrénées-Atlantiques, par exemple. Cela fait immédiatement courir le délai de 75 jours pour que les conseils municipaux s’expriment (avant mi-mai).

Dans ce cas, le préfet disposerait encore d’un peu de temps (un mois, avant le 15 juin) pour proposer un autre projet de périmètre.

D’autres préfets se donnent encore le temps avant d’établir le projet de périmètre. Ils peuvent choisir d’arrêter un « projet de carte » différent de ce qui a été établi dans le SDCI. Dans ce cas, ils doivent transmettre à la CDCI, qui peut modifier le nouveau projet du préfet à la majorité de deux-tiers de ses membres, dans un délai d’un mois.

Le préfet de l’Allier, par exemple, a convoqué une nouvelle CDCI au mois de mai, à laquelle il pourrait présenter des modifications du schéma établi en mars. Pourquoi ? Un mariage entre les com’com de Lapalisse et Varennes-Forterre était prévu par le SDCI, mais Varennes pourrait voir plus grand (avec ses voisins du nord-est de l’Allier), alors que Lapalisse ne veut se tourner que vers le sud, et Vichy. A suivre…

Dans tous les cas il s’agit d’éviter l’utilisation du « passer-outre » et de chercher des compromis.

Dernier recours à l’automne

Contrairement au Pays basque, dans d’autres territoires les préfets se donneront un maximum de temps pour essayer de trouver ces compromis et obtenir autant que faire se peut le vote favorable des conseils municipaux.

Dans de nombreux départements, les 75 jours commenceront à courir plutôt mi-mai ou début juin (ou, au plus tard, à la date limite du 15 juin). Dans ces cas, les communes devront se prononcer… en août ou début septembre.

Le projet de périmètre du préfet doit obtenir l’accord de la moitié au moins des conseillers municipaux représentant la moitié au moins de la population totale (1).

S’il n’obtient pas la majorité requise, alors le préfet peut engager la procédure du « passer-outre ». Auquel cas il doit de nouveau saisir la CDCI pour :

  • Avis simple, si le projet de périmètre est conforme au SDCI. Les élus ont la possibilité, là encore de modifier le projet de périmètre du préfet à la majorité de deux tiers des membres (délais : un mois).
  • Avis favorable si le projet de périmètre est différent du SDCI. Avec toujours, pour les élus, la possibilité de modifier le projet de périmètre à la majorité de deux-tiers. Un mois de délais également.

La procédure du « passer-outre », que le gouvernement a indiqué vouloir éviter, servira donc surtout d’épouvantail, dans les négociations en cours, et ne sera utilisée qu’en dernier recours, probablement en septembre ou octobre, si aucune autre solution n’a pu être trouvée d’ici là. Quelques situations sont à suivre dans le Tarn, ou en Haute-Garonne.

 

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    Notes

    Note 01 - y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale - Retourner au texte

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