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RSA

Extension aux jeunes de moins de 25 ans

Par A. Vovard

Publié le 03/09/2010
Mis à jour le 30/08/2010

dans : TO parus au JO

Un décret précise les modalités pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) jeunes, qui entre en vigueur le 1er septembre.

Le décret relatif à l’extension du Revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans est paru. Les nouveaux articles D. 262-25-1 à D. 262-25-4 du Code de l’action sociale et des familles déterminent les conditions applicables aux personnes âgées de 18 à 25 ans pour bénéficier du dispositif RSA.

Les jeunes doivent avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3 214 heures durant les trois années précédant la demande, compte non tenu, le cas échéant, des périodes de perception de l’allocation d’assurance prévue à l’article L.5422-1 du Code du Travail, de l’allocation mentionnée au 5° de l’article L. 1233-68 du même code et de l’allocation versée aux bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, prises dans la limite de six mois.

Les jeunes relevant du Régime social des indépendants (RSI) doivent justifier d’un niveau de chiffre d’affaires au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. Pour les jeunes relevant du régime agricole, le niveau de chiffre d’affaires doit être au moins égal à 24 fois à ce montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule.

Ce décret étant attendu depuis plusieurs mois par les acteurs concernés, notamment les CAF, qui craignent un surcroît d’activité et désiraient anticiper et s’organiser.

Références

Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, JO du 26 août 2010

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nico

15/09/2010, 09h14

je trouve celà inadmissible comment voulez vous touchez le rsa si l'étudiant sort des études ou veut continuer,il peut pas avoir des antécédants d'expérience professionnelle!!!!il faudrait déjà se pencher très sérieusement sur les cas d'enfants en ALTERNANCE qui travaillent 39h par semaine non payé parce que il faut être apprentie et non stagiaire c'est très grave dans notre société actuelle moi j'ai 4 gosses et 3 en alternance aucune aide RIEN!et 3 permis de conduire!!ce ce sont des futurs chomeurs rien n'ait fait pour les aider,le permis à 1 euros on s'est fait arnaqué!!

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