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Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Ceramic piggy bank with painting © Fotolia michaklootwijk

Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.

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Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Sur les 676 collectivités locales et établissements ayant déposé un dossier au fonds de soutien en avril 2015, 632 ont à ce jour reçu une notification pour au moins un prêt, c’est-à-dire une proposition indiquant le montant que l’Etat peut accorder en fonction des caractéristiques de leur produit et de leur collectivité.

Pour rappel, le gouvernement a mis sur la table début 2015 un fonds de 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagements sur quinze ans pour contribuer au financement des soultes de sortie à condition que les souscripteurs de ces prêts renoncent à leur action en justice. Le montant du fonds a depuis été ramené à 2,8 milliards du fait de la baisse du franc suisse et d’un moindre nombre de collectivités ayant sollicité cette aide.

En nombre de prêts, 1 051 ont été traités par le fonds de soutien sur un total de 1 163 concernés par le fonds, sachant qu’une collectivité peut avoir plusieurs produits toxiques et que les communes représentent les deux tiers des demandeurs et ...

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