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Chambres de métiers et de l'artisanat

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal est fixée

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 15 avril 2016 fixe la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations au 14 octobre 2016, à minuit. Le cachet de la poste fera foi.

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