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Sécurité publique

Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité

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vigipirate militaires © Ctruongngoc / Wikimedia commons CC 3.0

Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions administratives et assignations à résidence sans contrôle judiciaire seront donc possibles jusqu’à la fin du mois de juillet 2016.

 

Jamais deux sans trois. Evoquant un « risque terroriste sans précédent » ou bien encore un « péril immédiat », le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a annoncé, en conseil des ministres, mercredi 20 avril, vouloir faire courir l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet 2016. Objectif ? Faire durer cet état d’exception conférant des prérogatives supplémentaires aux forces de l’ordre au-delà de la date du 26 mai, comme prévu jusqu’alors par les parlementaires.

Instauré en France au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, il a déjà été renouvelé deux fois – fin novembre, puis fin février 2016. Cette fois-ci, l’idée du gouvernement est d’englober deux des grands plus grands évènements sportifs organisés par la France, à savoir l’Euro 2016 de football – du 10 juin au 10 juillet – et le Tour de France cycliste – du 2 au 24 juillet.

 

3549 perquisitions, 743 armes saisies

Prochainement transmis au Conseil d’Etat, le texte devra recevoir l’approbation du Parlement d’ici quelques semaines pour pouvoir être mis en œuvre à la date souhaitée. Voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » est amené à prendre le relais de l’état d’urgence, mais la commission mixte paritaire doit se réunir au préalable. Si elle échoue, un nouveau passage devant les deux chambres sera nécessaire. Et une fois la loi adoptée, il faudra attendre les décrets d’application.

Dans un bilan de l’état d’urgence, présenté lors du conseil des ministres du 20 avril, le ministre de l’Intérieur explique avoir resserré sa stratégie opérationnelle : « 122 nouvelles perquisitions administratives ont eu lieu depuis le 26 février, soit nettement moins qu’au cours de la première période (3427). Toutefois, le ciblage de ces mesures s’est avéré pertinent, car 155 armes supplémentaires ont été saisies à l’occasion de ces opérations, contre 588 lors de la première période. »

Plus tôt dans la matinée, le Premier ministre Manuel Valls avait confirmé l’intention du gouvernement de prolonger l’état d’urgence. « Cela ne peut pas être un état permanent, mais à l’occasion de ces grandes manifestations, nous avons considéré avec le président de la République et le ministre de l’Intérieur qu’il fallait prolonger cet état d’urgence. Nous avons besoin de donner ces pouvoirs, ces possibilités, sous le contrôle du juge, sous le contrôle du Parlement, pour permettre une meilleure riposte face au terrorisme », s’était justifié le chef du gouvernement sur France Info.

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