En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

1

Commentaire

Réagir

Finances locales

Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

1

Commentaire

Réagir

Le Havre Le Havre © Flickr CC Pierre Laville

Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.

Le FPIC continue d’irriter les territoires industriels. David Samzun, maire (PS) de Saint-Nazaire et président de Saint-Nazaire agglomération (Loire-Atlantique; 121 000 hab.) a demandé par courrier en février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, d’en revoir les mécanismes et critères.

Il parle d’ « un dispositif de péréquation horizontale louable » mais qui « est fondé essentiellement sur le critère de la richesse fiscale : le potentiel financier(1). Résultat : plus un territoire se développe économiquement grâce aux efforts conjugués des entreprises et des collectivités, plus il contribue au FPIC ».

« Une double peine »

A la communauté d’agglomération havraise (Seine-Maritime, 236 000 hab.), le FPIC représente 1,15 % du budget principal. Pour Cédric Sockeel, directeur des finances de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord, 201 000 hab.), « c’est, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), l’addition ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsEconomieFinances localesIntercommunalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)