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Expropriation – Incidence de la pollution dans l’indemnisation

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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La prise en compte du coût de dépollution d’un bien dans la détermination de l’indemnité de l’exproprié est à la fois d’actualité et d’importance, car le montant de cette dernière dépend du fait que l’on considère ou non que ce coût est à la charge de l’exproprié.

Michaël Moussault, DS Avocats

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En France, 70 % du marché de la dépollution concernent des opérations immobilières ou des opérations d’aménagement, dont une grande partie est déclarée d’utilité publique et, par suite, fait l’objet de procédures d’expropriation . Avant d’aborder la position de la jurisprudence et les difficultés qu’elle suscite, il importe, au préalable, de rappeler les principes d’évaluation que le juge de l’expropriation doit respecter dans le cadre des procédures en fixation d’indemnités menées devant lui.

Principes d’indemnisation applicables

Si, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 1974 (1), on sait que « les juges du fond sont libres d’adopter la méthode d’évaluation et le mode de calcul qui leur paraissent préférables », cette liberté est toutefois encadrée. En effet, le juge qui doit réparer l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain subi par l’exproprié (code de l’expropriation, article L.321-1, anciennement L.13-13) doit fixer cette indemnité selon des règles parfois ...

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