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Bibliothèques

Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros

Publié le • Par • dans : France

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books 380 -UNE © CC0

Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.

 

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) relève le seuil de procédure et de publicité pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires de 25 000 à 90 000 euros. Ce qui correspond, selon le ministère de la Culture, au montant annuel d’achats de livres dans une bibliothèque couvrant un territoire de 70 000 habitants. En-dessous de ce seuil, les acheteurs publics peuvent traiter directement avec le fournisseur.

Concurrence

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de l’Etat aux libraires indépendants, ces derniers ayant souvent des difficultés à répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités (manque de temps, de personnel). Ils subissent la concurrence des grossistes et des grandes enseignes. Le Syndicat de la librairie française (SLF) salue d’ailleurs une « avancée importante » pour ce secteur économique. L’abaissement du seuil des marchés publics de fourniture d’ouvrages non scolaires devrait aussi faciliter la vie des bibliothèques en matière d’acquisitions de livres. « Les bibliothèques souhaitent travailler avec les libraires locaux, plaide Xavier Galaup, président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF). Souvent, elles essaient de faire valoir les critères qualitatifs dans les marchés publics. Mais, cela est souvent rendu impossible au  moment de la rédaction de l’appel d’offres, ou bien lors du dépouillement des dossiers, du fait de l’application stricte des procédures par les services des marchés publics. »

Plus de 7 millions de volumes

Depuis 2003, et l’entrée en vigueur du droit de prêt en bibliothèque (loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ), la question des marchés publics de livres reste omniprésente dans les relations entre bibliothèques et libraires. « Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies », a rappelé Matthieu Montchalin, président du Syndicat de la librairie française (SLF) le 14 avril 2016, en recevant, dans sa librairie rouennaise, la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Selon le SLF, ce marché représente 13% du chiffre d’affaires des librairies générales, et jusqu’à 30% des librairies spécialisées. Selon les bilans annuels de l’Observatoire de l’économie du livre (ministère de la Culture, SLL) les bibliothèques représentent un marché de l’ordre de 7,5 millions de volumes par an. Parmi les bibliothèques, les équipements municipaux constituent le premier client, avec environ 52% des achats publics de livres (1), loin devant les bibliothèques universitaires (21%), les BDP % (15%) et les CDI des établissements scolaires (5%) (2).

Réseau dense de détaillants

S’il constitue un assouplissement des relations commerciales entre bibliothèques et librairies, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 n’en reste pas moins directif sur les conditions dans lesquelles ces relations doivent s’exercer. Certes, rappeler que les collectivités doivent choisir une offre pertinente et faire une bonne utilisation des derniers peut sembler une lapalissade. Mais d’autres objectifs requièrent des bibliothécaires une bonne connaissance de leur territoire, comme

  • ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur, « lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. »
  • tenir compte « de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création »

Pour faire jouer à plein les effets attendus du nouveau décret, le SLF compte lancer une campagne de communication auprès des libraires, des bibliothécaires et des élus. Il appelle ses adhérents à relayer ces informations localement. Pour les marchés de livres scolaires (définis par l’article D-314-128 du Code de l’éducation), le seuil est en revanche maintenu à 25 000€.

Un dispositif assez complexe

Pour éviter que les librairies de proximité soient laminées sous la concurrence des grossistes et des grandes enseignes, la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque prévoit que les rabais accordés par les fournisseurs ne peuvent excéder 9% du prix de vente public. Avant cette loi, les rabais avaient connu une spirale inflationniste, atteignant 28% sur les plus gros marchés publics de livres. Parallèlement, un prélèvement de 6% est effectué sur le prix de vente aux équipements de lecture publique pour financer la rémunération des auteurs et des éditeurs au titre du droit de prêt en bibliothèque. Le dispositif s’avère somme toute relativement complexe. Il nécessite d’ailleurs un vade-mecum diffusé par ministère de la Culture.
Cependant, après une progression de la présence des librairies dans les marchés publics sur la période 2005-2007 (+3,8% en moyenne, mais avec des disparités selon les types de librairies, selon l’étude du ministère de la Culture réalisée en 2010), les réformes successives du Code des marchés ont limité les effets bénéfiques du dispositif instauré en 2003 et largement augmenté la lourdeur des procédures pour les librairies et les bibliothèques. De ce fait, leurs relations commerciales entre ces deux partenaires naturels auraint eu tendance à se distendre à nouveau. Constat empirique partagé mais qui n’a pas encore été chiffré dans une étude.

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