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[OPINION] Fonction publique

Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo

Publié le • Par • dans : France, Opinions, Toute l'actu RH

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Jay Reed © Jay Reed by Flickr CC

Le DGS du Grand Narbonne - communauté d'agglomération défend la statut de la fonction publique territoriale contre la volonté de certains politique de "donner en pâture aux salariés du privé et aux chômeurs, les « privilégiés » du public".

Jérôme Lenoir © J.L.

Jérôme Lenoir, Directeur général des services Le Grand Narbonne - communauté d'agglomération

 

A la faveur de la crise qui se durcit, des craintes suscitées chez les salariés par le projet de loi El Khomri et de la proximité de l’élection présidentielle, ressurgit avec force la thématique de la fin du statut de la fonction publique. Puisque les temps sont à la « modernité » et à la « flexibilité », puisque les politiques échouent à relancer la croissance, revient l’idée de donner en pâture aux salariés du privé et aux chômeurs, les « privilégiés » du public. Point d’orgue de cette offensive, la fin du statut, sauf pour les métiers de « souveraineté ou de puissance publique », catégorie dans laquelle les détracteurs du statut incluent diplomates, policiers, juges, mais aussi enseignants ou employés d’état-civil… mais en aucun cas « le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des affaires culturelles de Calais », comme le dit un candidat déclaré à la magistrature suprême avec une pointe perceptible de mépris pour les métiers de proximité. Mais si la stigmatisation des fonctionnaires constitue peut-être un bon créneau électoral, elle est de façon certaine pour le pays une fausse bonne solution.

Injuste et contre-productive

Cette remise en cause d’une institution, le service public, qui a fait les preuves de son efficacité pour permettre la qualité de la vie collective et l’épanouissement des individus, est à la fois injuste et contre-productive. Injuste car les fonctionnaires ne sont objectivement pas des privilégiés, comme le montre l’exemple de la territoriale, souvent la plus critiquée :

  • un salaire moyen de 1880 € nets par mois primes comprises (2202 €, moyenne nationale tous secteurs confondus) qui tombe à 1689 € chez les catégories C (77% des agents), et un salaire médian de 1659 € (1772 € moyenne nationale) ;
  • une retraite qui ne prend pas en compte les primes ;
  • une entrée et une progression dans la carrière par concours ;
  • une revalorisation du point d’indice attendue pendant 6 ans qui rapportera en année pleine 15 à 20 € nets par mois.

Injuste encore car des efforts ont été engagés pour améliorer la productivité : politique de réduction des effectifs, mouvements de fusions et de mutualisations, développement du numérique, de la mobilité et de la polyvalence. Mouvement accentué sous le double levier d’une réduction historique des concours financiers de l’Etat et de rapports des juridictions financières de plus en plus critiques envers les gestionnaires locaux, enjoints à ne pas recruter, ne pas s’endetter, ne pas augmenter la fiscalité tout en investissant, en appliquant les nouvelles normes et en offrant de nouveaux services réclamés par les habitants.

Contre-productive car le service public est consubstantiel à la promesse d’égalité et de solidarité républicaines, et constitue en période de crise un repère et un appui pour les citoyens. La suppression du statut revêt dans ce cadre une signification particulière : gage d’indépendance et de stabilité pour les agents comme pour les usagers, objet de fierté pour des salariés convaincus d’exercer un métier différent des autres et d’offrir non pas un bien de consommation mais du « vivre ensemble », de l’humain, de l’utile, du lien social, il est une parcelle de la reconnaissance que la collectivité renvoie à ses serviteurs en guise de gratification. Concevoir le statut comme seul vecteur de droits ou de privilèges est une grave erreur : il est avant tout vécu et ressenti – et à tous les échelons – comme un devoir, une charge, un engagement fort envers la collectivité.

Garant d’un patrimoine commun

La fonction publique française doit certes se moderniser, se réformer, rendre des comptes. Elle l’a compris et ce mouvement inéluctable est engagé. Le statut doit sans doute également être revu dans le sens d’une meilleure souplesse dans la gestion des carrières, de la simplification des corps, d’une plus grande marge de manœuvre de l’employeur en matière de mobilité ou de discipline. Pour autant, les postures électoralistes qui appellent à créer une « fonction publique du XXIe siècle » (comme si moins de fonctionnaires et des agents plus précaires était un progrès et un attribut de la modernité), qui proposent « moins d’agents mais mieux considérés » (le premier terme semblant prépondérant sur le second…), ne doivent pas conduire à casser l’essentiel : un outil qui fonctionne, qui a rendu d’infinis services à la Nation, et dont l’affaiblissement renforcerait encore le sentiment de précarisation, de relégation et de vulnérabilité des populations, notamment les plus modestes et ceux des territoires les plus « périphériques ». Le statut est l’outil de cette « certaine idée de la fonction publique et du service public », le garant de ce patrimoine commun. Le démanteler, ce serait franchir une nouvelle étape dans l’affaiblissement du modèle républicain, au profit d’un modèle dérégulé, consumériste et gestionnaire, dont la société est déjà tout entière irriguée et dont beaucoup de Français ne veulent plus.

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  1. 1. bazane 20/05/2016, 16h52

    Exemple type de la pétition de principe idéologique cet article aligne les affirmations péremptoires sans jamais les démontrer.
    " le service public, qui a fait les preuves de son efficacité pour permettre la qualité de la vie collective et l’épanouissement des individus". Où est la preuve de cette efficacité ?
    "Injuste car les fonctionnaires ne sont objectivement pas des privilégiés". Si les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés en quoi supprimer le statut et les traiter selon le droit commun serait il une injustice ?
    Quant aux prédictions apocalyptiques en cas de suppression du statut elles font peu de cas de tous les services publics délégués à l'initiative privée qui fonctionnent parfaitement et à la satisfaction de leurs bénéficiaires.
    Le statut n'est pas le veau d'or. Ce n'est qu'un outil qui devrait évoluer en permanence pour s'ajuster aux évolutions de la société et de ses besoins. Malheureusement comme la plupart des constructions juridiques il est toujours "en retard d'une guerre" sur les évolutions sociétales. Compte tenu de ce handicap structurel sa suppression paraît le meilleure solution.

  2. 2. VF 12/05/2016, 10h33

    Cher Monsieur, je vous félicite pour cet article lequel explique clairement toute la problématique de la suppression du statut, et surtout, pourquoi il serait inapproprié de le supprimer. Espérant vous lire à nouveau sur cette thématique. Cordialement, V.F

  3. 3. gaspard 11/05/2016, 09h19

    Merci pour cet article. Il faut répondre en effet à tous les détracteurs du statut, dont le fonds de commerce est surtout de monter des groupes de population les uns contre les autres.
    Le statut n'est pas parfait. Certes, il est possible de le faire évoluer. De là à le casser, c'est une vision très simpliste des choses. C'est avant tout un gage d'indépendance , ou tout du moins de protection vis-à-vis du politique.

  4. 4. lambda 10/05/2016, 10h24

    D'accord avec vous sur le sens profond du service public et sur le rôle de ses serviteur(e)s mais peut-être faudrait-il renforcer cette légitimité des fonctionnaires par une entrée par concours (actuellement fortement minoritaire face aux recrutements directs en catégorie C par le politique), un déroulement de carrière indépendant de l'allégeance au politique ou de l'appartenance locale mais favorisant l'indépendance des fonctionnaires du politique, la compétence et le service public.

  5. 5. Babouviste 10/05/2016, 08h01

    Très bon article dont la prise de position sur le Service public est très rassurante.

    Tout de même une question, comment peut-on continuellement vanter les mérites du concours lorsque l'on voit le nombre de "reçu-collés" ?

    Là où malheureusement la réalité se rapproche des pensées de Monsieur Le Maire c'est que le concours fonctionne pour ceux qui sont déjà en poste et non pour ceux qui voudraient en obtenir un.

    C'est tout de même une réelle hypocrisie. On en comprend les raisons (peu ou pas d'expérience professionnelle, à former, non local, etc.) mais il faut laisser de côté la vertu du concours.

  6. 6. manava22 09/05/2016, 14h16

    bonjour,
    voici un article en réponse à celui de M. LE MAIRE paru dernièrement dans la Gazette : ce monsieur connaît bien la FP et il a de solides arguments à faire valoir face au programme de démantèlement prôné par qui vous savez ; est ce que nous allons réussir à leur clouer le bec en leur disant que c'est un outil qui fonctionne bien et qui a rendu service à la nation ? pour cela, il va falloir le faire évoluer de la façon suivante : monétisation du Compte Epargne temps, ticket restaurant, mutuelle obligatoire, de la simplification, de la souplesse dans les grilles de rémunérations...etc ; tout est bon à prendre sans nécessairement coller au secteur privé nécessairement ; l'entrée dans la FP par le concours en priorité, les primes aux plus méritants sont à étudier avec une extrème réserve car il va falloir trouver des critères équitables...

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