En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Grand Paris

Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

Gears Background © Fotolia Olivier Le Moal

La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des négociations au cas par cas permettent d’assurer l’équilibre des budgets des EPT.

En théorie, les nouveaux territoires ne devaient pas contribuer davantage au FPIC que les anciens EPCI regroupés. Mais, dans la pratique, ce n’est pas tout à fait le cas. Outre l’augmentation du montant global du fond, la situation des villes éligibles à la DSU-cible impactent les équilibres. Non seulement il faut intégrer celles qui étaient précédemment isolées, mais la loi de finances pour 2016 a également exonéré totalement de contribution au FPIC celles comprises entre le 150e et 250e rang, alors qu’elles ne l’étaient qu’à 50 % en 2015.

Ainsi, le territoire issu de l’ex communauté d’agglomération Est Ensemble, qui était légèrement bénéficiaire nette du FPIC en 2015 (+ 100 000 euros), devient contributeur à hauteur de 900 000 euros en 2016. Sa contribution et son attribution sont équivalentes à 2015 (respectivement 1,4 million et 1,6 million) mais l’EPT doit assumer la contribution de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, le Pré-Saint-Gervais et Romainville, soit au total 2,5 ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances localesGrand ParisIntercommunalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)