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Gouvernance

Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI

Publié le • Par • dans : Régions

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Laurent Wauquiez © Flickr CC by sa Fondapol - Fondation pour l'innovation politique

La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.

 

Début avril, c’est par une simple lettre que le président de la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a annoncé aux élus locaux la suppression des contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) et les contrats Auvergne +.

Deux semaines plus tard, le jeudi 14 avril, après un long débat et plus de 80 amendements rejetés -la plupart proposés par l’opposition-, la délibération a été votée par l’assemblée régionale, tandis que le débat houleux sur le budget attirait les feux des projecteurs médiatiques.

Pourtant, c’est bien cette décision qui marque un premier pas vers l’harmonisation des politiques publiques entre les deux anciennes régions, car elle modifie la relation contractuelle entre la nouvelle entité régionale et les EPCI.

Ni contraintes ni  financement de fonctionnement

Les critiques de Laurent Wauquiez pour les uns et les autres ne sont pas tout à fait les mêmes : pour les contrats Auvergne +, « certaines modalités ne vous ont pas donné satisfaction. Vos avez été contrains d’intégrer des opérations en lien avec la transition énergétiques et le développement des usages numériques alors que ces thématiques ne correspondent pas nécessairement aux problématiques que vous rencontrez au quotidien », dit le président (LR) de la région AuRA aux élus auvergnats.

Quant aux CDDRA, il pointe d’abord les « lourdeurs de procédure » et des coûts : « les dossiers pour accéder aux financements étaient extrêmement pesants » et « nous nous sommes aperçus que quand la région verse 1 euro de subvention, quasiment 40 centimes d’euro disparaissent dans les frais de fonctionnement et d’instruction. »

Le résultat sera le même pour tous : les projets lancés seront financés, les autres seront rouverts. Tout l’argent ira exclusivement à l’investissement. Aucune « contrainte administrative » ne sera imposée et « il n’y aura plus de financement de fonctionnement (-50% cette année, suppression l’année prochaine) ».

“Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage… “

« C’est le retour à une politique de guichet. Le choix de soutenir dans les contrats Auvergne + les usages numériques et la transition énergétique c’est une vision du développement territorial. Il n’y en a plus. C’est le retour au financement des centre-bourgs », peste la présidente déléguée du groupe socialiste, Anna Aubois (PS).

En séance, les élus socialistes et communistes ont pointé les contradictions : les EPCI passeront certes de 287 à environ 140, mais il faudra quand même de l’ingénierie sur les territoires et de l’administration pour instruire les dossiers, d’autant plus qu’ils seront plus nombreux qu’avant. Ou encore le nombre de postes supprimés dans les agences ou syndicats mixtes, évalués entre 400 et 500 par l’opposition.

 

Sur le terrain, la député-maire de Bourg-de-Péage, Nathalie Nieson, l’affirme : « les frais de fonctionnement à 40 centimes pour un euro de la région chez nous c’est faux. C’était plutôt à hauteur de 10 centimes et en plus dans certains cas, il y avait des actions mutualisées. Mais quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage… »

« Ce n’est pas une surprise, le président avait dit durant sa campagne que cette politique d’aménagement, il n’en voulait plus et il faut reconnaître qu’il y avait trop de contraintes, c’était peut-être trop encadré. Mais, quand il n’y a plus de cadre, cela devient trop facile de sélectionner par affinité. Je crains qu’on aille vers quelque chose qui s’apparente à du clientélisme », souligne-t-elle.

Un avis nuancé du CESER

La présidente du CESER Auvergne-Rhône-Alpes, Sybille Desclozeaux, a souligné dans son avis la necéssité de « rompre avec toute logique de guichet » et que le schéma régional de développement des territoires (Sraddet) devant être mis en place en 2019, « tout contrat intercommunal d’ici là doit s’inscrire dans un programme transitoire ». Elle a rappelé que certains « investissements immatériels (…) inscrits comptablement en section de fonctionnement ont un impact bien supérieur à certains équipements inscrits en section d’investissement, qui auraient un impact strictement local et non structurant ».

Le vice-président Brice Hortefeux, lors de la présentation de la délibération, a indiqué que les dossiers seraient repris ou réétudiés « en lien avec les élus locaux, sur une méthode simple, souple et efficace », mais dont les contours et les critères restent à préciser.

Aux critiques, et après plus d’une heure et demie de discussion, Laurent Wauquiez a répondu qu’en ce qui concerne l’ingénierie, il y aurait des aides aux petits EPCI. En revanche, sur le clientélisme, point de réponse.

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