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FINANCES LOCALES
Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi
Auteur associé | A la Une finances | Bonnes pratiques finances | Fiches Finances | Publié le 20/04/2016

Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan environnemental. Explications.

Le fonds d’arbitrage carbone (FAC) mis en place en 2015 par le département du Loiret est un dispositif innovant de financement des surcoûts liés à la lutte contre le changement climatique. S’inspirant d’une expérience menée par la société Eiffage, le Loiret est la première collectivité territoriale à initier ce dispositif. Les solutions choisies en cette première année d’expérimentation permettront au département d’éviter l’émission de 2 383 tonnes équivalent CO2 d’ici 2020.

Une innovation dans le secteur public

• Un principe éthique qui guide l’achat public

Dès 2013, le département du Loiret a fait le choix de créer une « direction de la commande publique durable » (DCPD). Il marquait ainsi sa détermination à adapter les compétences, les méthodes et les procédures de commande publique, avec pour objectif d’acheter des biens ou des prestations plus vertueux et plus performants au regard de leurs impacts environnementaux, selon une ...

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