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Baromètre des territoriaux

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Publié le 25/04/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Leçon n° 1 – Une réforme qui fait l’unanimité


Près de 80 % des sondés jugent nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Fait rare, cette forte adhésion est partagée par toutes les catégories d’agents territoriaux, par tous les échelons de collectivités locales et au sein de toutes les strates démographiques du bloc communal. Les moins allantes sont les villes de plus de 100 000 habitants, celles de moins de 5 000 habitants et les agents de catégorie C, qui sont tout de même 72 % à soutenir une refonte de l’architecture de la DGF, dont le montant pour 2016 est de 33,22 milliards d’euros (en baisse de 9 % sur un an).

Leçon n° 2 – Une réalité plus complexe

Pourtant, cet unanimisme de façade cache une réalité plus complexe. En effet, si tout le monde veut réformer, personne ne sait bien comment faire. Pis, en ce qui concerne la DGF du bloc communal, chacun défend ses intérêts propres. Si bien que la proposition, largement imparfaite, du gouvernement, présentée à l’automne dernier, a finalement été reportée in extremis à 2017. De quoi redonner un peu de temps au Parlement, au gouvernement et aux associations d’élus pour en corriger les multiples défauts et trouver un terrain d’entente acceptable par tous.

Leçon n° 3 – Un avenir incertain

Des ajustements techniques ici ou là, notamment, sur la péréquation, devraient bien voir le jour l’an prochain mais, lucides, peu d’observateurs parient désormais sur la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur au risque d’embraser les territoires au printemps 2017, soit quelques semaines avant l’élection présidentielle. Car, en effet, si la question avait précisé « Faut-il réformer la DGF, au risque de diminuer encore les ressources de votre collectivité », il n’est pas certain que l’adhésion eût été aussi forte !

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  2. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  3. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  4. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  5. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  6. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  7. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  8. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  9. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  10. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  11. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  12. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  13. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  14. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  15. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  16. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  17. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  18. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  19. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  20. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  21. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  22. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  23. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  24. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  25. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  26. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  27. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  28. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  29. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  30. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  31. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  32. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  33. Faut-il supprimer les Ceser ?
  34. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  35. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  36. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  37. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  38. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  39. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  40. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  41. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  42. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  43. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  44. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  45. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  46. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  47. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  48. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  49. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  50. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  51. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  52. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  53. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  54. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  55. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  56. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  57. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  58. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  59. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  60. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  61. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  62. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  63. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

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