[Opinion] Urbanisme

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

| Mis à jour le 19/04/2016
Par et , Association Urbanistes des territoires
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Patrick J. - Fotolia

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

En tant que fonctionnaires territoriaux : le projet de loi « déontologie » vient réaffirmer les valeurs, mais aussi les droits et les devoirs du fonctionnaire, tout en proposant des stratégies nouvelles de prévention des conflits d’intérêt. Ceci pourrait, à notre sens, apporter le pire et le meilleur.

Le pire serait de mettre en place une allégeance du fonctionnaire territorial à un pouvoir politique ou à une idéologie. Cela a déjà été tenté lors d’une période particulièrement obscure de notre Histoire et dans bien d’autres pays, plus récemment. Le risque existe donc bel et bien.

Le meilleur serait d’aboutir à une garantie réelle de la neutralité du fonctionnaire territorial, tant par rapport à l’Etat que par rapport aux élus (en place ou nouvellement désignés).

Le cadre de son intervention est clairement fixé, notamment sur le plan de sa neutralité dans l’action. Ceci doit réaffirmer son droit d’avoir ses propres opinions et de les exprimer à titre privé, tout en ayant en tête qu’il est tenu au devoir de réserve.

Neutralité nécessaire

En tant qu’urbanistes : la programmation d’un projet ne doit pas être sous l’influence de sa réalisation (ni des professionnels qui en ont la charge, tant internes qu’externes).

La maîtrise d’ouvrage doit correspondre à un processus ; la séparation de la maîtrise d’ouvrage, qui définit par nature la stratégie politique par rapport aux acteurs de la maîtrise d’œuvre, nous paraît donc essentielle.

Ainsi, la déontologie du secteur public, qui est garante de l’intérêt public général, devrait primer, selon nous, sur les déontologies corporatives.

Concernant la relation entre élu et urbaniste territorial, il s’agit de rappeler comment celle-ci peut s’établir de façon pragmatique et indépendante : l’élu fixe les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans le cadre de l’intervention du professionnel, puis l’urbaniste fait un certain nombre de propositions dans ce cadre.
Ensuite, l’élu choisit et prend la décision, et enfin, le professionnel fonctionnaire exécute et applique la décision (si elle est légale, bien entendu).

Ce qui peut effectivement amener l’urbaniste territorial à mettre en place des orientations d’aménagement qu’il ne partage pas, mais qui sont le fruit d’une décision politique.

Le projet de loi « déontologie » pourrait permettre de garantir la neutralité évoquée ci-dessus, mais la « ligne de crête est étroite », sachant que le déontologue lui-même devra se cantonner à la même neutralité : cette loi est-elle donc bien nécessaire et surtout garante d’une neutralité ultérieure ? Ne risque-t-elle pas d’être instrumentalisée pour faire passer d’autres processus que ceux initialement annoncés ?

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