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Politiques culturelles

Liberté de panorama : un outil de valorisation culturelle

Publié le • Par • dans : A la une, France

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touriste prenant une photo © Flickr CC by sabin paul croce

Un pas de plus vers la culture libre ? La « liberté de panorama », disposition qui s'invite timidement dans la loi numérique, intéresse les collectivités. Outil de valorisation du patrimoine, elle pourrait ouvrir le champ des possibles en matière de politique culturelle, en direction des « communs » et des pratiques collaboratives... à condition que le texte aille plus loin que la version du Sénat.

 

Rendre à la ville son image. C’est l’objectif de la « liberté de panorama », exception au droit d’auteur autorisant la reproduction et la diffusion de l’image d’œuvres architecturales et de sculptures protégées mais placées en permanence dans l’espace public. Elle fait l’objet de vifs débats en France, réclamée par les partisans du libre et rejetée en bloc par les sociétés d’ayant-droits.

On vous l’expliquait ici, il est actuellement interdit de diffuser, sans autorisation, des images représentant une œuvre sur laquelle le droit d’auteur s’exerce, même lorsqu’elle se trouve sur la voie publique (comme la pyramide du Louvre, la villa Savoye à Poissy, certains bâtiments publics…) L’interdiction vaut pour tout support y compris sur Internet, ce qui place en infraction de nombreux touristes, associations et acteurs publics connaissant mal leurs droits. Au sein de l’UE, seules la France, l’Italie et la Belgique n’ont pas adopté cette disposition.

Portée notamment par Wikimedia et par des parlementaires, la liberté de panorama a été introduite dans la loi sur le numérique. Sous la pression des ayant-droits, elle a été plusieurs fois amendée, d’abord limitée aux particuliers puis étendue aux associations, « à l’exclusion de tout usage commercial ou indirectement commercial ».

Que change le texte actuel ?

« Avec ses restrictions actuelles, le texte n’a aucun impact sur les collectivités », analyse Lionel Maurel, juriste et blogueur alias Calimaq. « D’une part, il ne permet pas d’améliorer le rayonnement du patrimoine à l’international, puisqu’il est inutilisable sur internet ». Sur la toile « l’indirectement commercial » est partout : les sites sont souvent hébergés par des grands groupes, les blogs accueillent des espaces publicitaires et les réseaux sociaux sont eux-mêmes des entreprises.

« De plus, l’exception ne concerne pas les administrations. Elle est utilisable dans des cas extrêmement limités », par exemple par des associations souhaitant communiquer sur support papier, à condition de ne rien vendre. « Une collectivité ne pourra même pas utiliser les visuels d’un particulier, à moins que celui-ci ne les publie avec une licence libre (CC by sa), licence qui autorise en général la réutilisation commerciale… » Le serpent se mord la queue.

Patrimoine contemporain

Si l’exception de panorama était adoptée sans restrictions, « les retombées en termes d’attractivité touristique et de rayonnement seraient très importantes » affirme Lionel Maurel. « Pour une collectivité, le simple fait de twitter ou de mettre une photographie sur Facebook y participe. »

Documentaires en ligne, édition de livres, affiches… « Cela donnerait plus de visibilité à des oeuvres méconnues, situées dans des zones rurales, et surtout plus modernes. Car on parle beaucoup des bâtiments anciens, mais le patrimoine contemporain est aussi important en terme d’image des villes », insiste le juriste.

« Pour communiquer sur leurs propres bâtiments, les collectivités doivent pour l’instant avoir signé une clause avec les ayant-droits, en général au moment de la commande. Ces contrats sont souvent limités à quelques lots d’images, utilisables dans des cas bien particuliers », explique-t-il.

« Lorsque l’on veut valoriser un territoire, il faut pouvoir l’illustrer pour rendre le texte attractif », réagit aussi Michel Briand, ancien élu municipal en charge du multimédia à Brest et membre de l’association Vecam. « Tous les acteurs publics ne sont pas sensibilisés à cette problématique, et ne pensent pas forcément à demander des clauses spécifiques pour la communication, en particulier pour les réseaux sociaux. »

Ouvrir la porte à Wikipédia et aux biens communs

Étendre la liberté de panorama à la réutilisation commerciale permettrait aussi d’enrichir considérablement les biens communs numériques, en particulier la médiathèque de Wikimedia, mondialement connue.
La fondation mère de Wikipédia promeut le libre partage de la connaissance et de la culture, « en marge des régimes de propriété ». Elle croit en l’avenir des « communs », biens informationnels n’appartenant ni au marché, ni à l’Etat, mais à la communauté. C’est pourquoi elle publie tous ses contenus sous licence Creative Commons (CC by sa), permettant la libre réutilisation, y compris dans un but commercial.

Avec le texte rédigé par les sénateurs, il sera « toujours impossible d’illustrer correctement le patrimoine français sur Wikipédia », regrette la fondation. L’édition française de l’encyclopédie est d’ailleurs l’une des plus pauvres en photographies de monuments, selon plusieurs députés socialistes.
« Si vous tapez le nom d’un lieu sur un moteur de recherche, la page Wikipedia arrive dans les 3 à 5 premiers résultats, la visibilité n’est pas négligeable », renchérit Michel Briand, appelant à ne pas sous-estimer l’outil en termes de flux touristiques.

« Longtemps, les musées ne voulaient pas nous verser leurs collections, craignant de perdre des clients. Mais ils se sont vite rendus compte qu’au contraire, le nombre de visiteurs se trouvait démultiplié », raconte Nathalie Martin, directrice exécutive de Wikimedia France.

Encourager les pratiques collaboratives

Certaines collectivités, engagées très tôt dans le développement de la culture libre, se sont inspirées des plateformes collaboratives pour inventer de nouvelles formes de politiques publiques, basées sur la co-création et le partage.

C’est le cas de Brest, qui a créé il y a dix ans Wiki-Brest, son encyclopédie libre en ligne et premier wiki de territoire en France. « Nous voulions valoriser le territoire grâce aux contributions des habitants », raconte l’ancien élu municipal Michel Briand.
Les Brestois y publient depuis des tranches de vie, des journaux de quartier, des dessins, mettent en ligne les archives photographiques… « Toute la collection accessible offre une mémoire vivante du lieu, sans cesse renouvelée », se réjouit M. Briand.

Des wikis de territoire existent aujourd’hui dans de nombreuses villes ; Wiki-Rennes, Wiki-Thionville ou Wiki-Manche faisant partie des plus actifs.

« Nous respectons la loi, nous ne publions que des œuvres appartenant au domaine public, ce qui limite la portée de notre action », déplore Ronan Pichon, vice-président de Brest métropole en charge du numérique. « Beaucoup d’oeuvres innovantes ne peuvent pas être documentées sur Wiki-brest, comme par exemple le pont de Terenez ».

Beaucoup d’initiatives locales, gravitant autour des communs, pourraient prendre plus d’ampleur avec la liberté de panorama, assure Pierre-Carl Langlais, chercheur en sciences de l’information.
A Brocas, en région Aquitaine, avait eu lieu en avril 2013 la première « opération libre » de France. Pendant 48 heures, les citoyens de cette petite commune de 800 habitants étaient appelés à cartographier, répertorier, photographier leur commune pour lui donner plus de visibilité, en partenariat avec Wikipédia. Entre géolocalisation des œuvres et photographie interactive, « les possibilités sont nombreuses, mais posent encore problème du point de vue de la loi si le panorama n’est pas libre », affirme le doctorant.

Incubateur d’innovation

« Les artistes se nourrissent toujours de ce qui a été fait dans le passé. Libérer le panorama, c’est leur donner de nouveaux outils pour créer de la richesse. Une miniature, une étole à partir des motifs d’une façade… l’imagination n’a pas de limites », s’enthousiasme la députée Isabelle Attard (EELV), regrettant que « toute cette économie se retrouve bridée » et appelant à encourager la création, « par exemple en organisant des concours de photographie dans la ville, ou des appels à projets ».

« La collectivité pourrait inciter au remix, au mélange, favoriser le bouillonnement d’idées », ajoute de son côté Michel Briand.
Les projets museomix ou remixthecommons fonctionnent justement sur cette idée de réappropriation des œuvres existantes. L’action publique pourrait aussi soutenir l’innovation, développer des partenariats avec des start-up pour inventer de nouveaux services : applications touristiques, cartes augmentées ou guides interactifs.

Le problème pourrait peut-être se régler « dès l’origine », suggère le juriste Lionel Maurel, « si dans le contrat, lors de la commande, la collectivité demandait à l’architecte le droit d’utiliser toutes les images du bâtiment, y compris sous licence CC by sa. Ce n’est pas complètement impossible, même sans passer par la voie législative », pense-t-il.

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  1. 1. JP 20/04/2016, 13h14

    Je trouve honteux que les société de perception de droits aient tant de pouvoir pour bloquer l'évolution de la société, il faut lutter pour une liberté aussi entravée par le pouvoir de l'argent

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