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Normes

Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN

Publié le 18/04/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : TO non parus au JO

Un arrêté fixe la date de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.

La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.

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