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Club Prévention Sécurité

 

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Sécurité routière

Habilitation des agents à accéder aux informations relatives au permis

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Une ordonnance du 14 avril 2016 autorise les agents chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement à l’ensemble des informations relatives au permis de conduire exigés pour la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans effectuer au préalable une demande de communication au préfet de département.

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