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Budgets 2016

Le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le Nord a voté mercredi 13 avril son budget 2016 avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 17,06 à 21,46%. Jean-René Lecerf (LR), a promis de réduire les impôts dès 2018 ou, à défaut, de laisser sa place de président du conseil départemental.

 

Les négociations entre les départements et l’Etat sur le RSA n’ayant pas encore abouti, le conseil départemental du Nord, confronté à des équilibres financiers difficiles, a donc voté son budget avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti. « Elle coutera en moyenne 69 euros à un ménage alors qu’une mise sous tutelle représenterait 175 euros » explique Jean-René Lecerf, hostile à cette mesure de contrainte, qui pénaliserait selon lui la population.

 

Majorité relative

Cette augmentation de la fiscalité, une première depuis 2009, va lui apporter une recette supplémentaire de 100 millions d’euros mais a suscité une opposition de proches de Gerald Darmanin (LR). 7 se sont abstenus, limitant l’approbation du budget à 45 des 52 élus du groupe majoritaire.

Le maire de Tourcoing, aurait préféré, lui, aller au clash avec le gouvernement avec une demande de mise sous tutelle. Et il a décidé de baisser la part communale de la taxe foncière pour compenser la hausse départementale.

 

154 millions d’épargne brute supplémentaire

Le département qui poursuit la mise en oeuvre de son plan d’économies affiche un total de 2,577 milliards d’euros de dépenses réelles de fonctionnement en baisse sur 2015 (2,645 milliards). Son épargne brute marque une nette amélioration passant de 107 millions d’euros (au compte administratif 2015) à 261,2 millions d’euros pour ce budget primitif 2016. « Maintenant les banquiers se bousculent pour nous prêter » assure le président du conseil départemental.

Une fois pris en compte les ajustements liés aux intérêts de la dette, l’impact de la péréquation pour 2016 et les dépenses de l’APA 2, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 2,524 milliards en retrait de 100 millions d’euros sur l’exercice précédant. « Ces économies s’ajoutent aux 55 millions déjà réalisées en 2015 » souligne Jean-René Lecerf.

 

Fin du transport gratuit en zone urbaine

Parmi celles attendues en 2016, la fin du transport gratuit pour les collégiens en zone urbaine doit représenter 4,6 millions d’euros. La transformation de l’offre du secteur social et médico social qui va être négociée dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens pluri-annuels doit permettre de réduire de 11,9 millions les dépenses dans le secteur de la protection de l’enfance et 3,5 millions dans celui de l’autonomie (personnes âgées ou handicapées).

La réduction de moitié du nombre d’agents en CDD (452) est selon l’institution une piste d’économie supplémentaire de 2,8 millions d’euros. Pour la première fois la masse salariale baisse de 5 millions d’euros (sur un total d’environ 500 millions d’euros) avec notamment la fin de l’avancement systématique à la durée minimale. Le département expérimente aussi l’externalisation de certaines prestations de nettoyage dans les collèges.

Et les efforts se poursuivront l’an prochain sur le volet du temps de travail car le département a prévu de faire passer ses agents aux 35 heures (contre 33 heures travaillées aujourd’hui) à partir du 1/1/2017. « C’est l’équivalent de 395 emplois » estime le président du conseil départemental.

 

285 millions d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement atteignent pour leur part 721 millions d’euros dont 285 millions d’euros de dépenses d’équipement, avec des interventions lourdes prévues pour l’entretien des routes et la maintenance des collèges et la relance des politiques de solidarité territoriales.

Ces dépenses s’inscrivent en hausse de 100 millions d’euros sur 2015 et retrouvent quasiment leur niveau de 2014. Elles seront financées à hauteur de 115 millions d’euros par de nouveaux emprunts soit un peu moins que les 136 millions d’euros consacrés au remboursement en capital.

L’encours de la dette du département quasi stable entre 2014 et 2015 (1,4 milliard d’euros) doit décroitre de 1,5% à 1,378 milliard d’euros.

« Un risque de transhumance »

A l’heure du débat sur la renationalisation du RSA, Jean-René Lecerf précise son point de vue : « j’avais évoqué il y a un an la départementalisation, mais je n’y ai jamais été favorable. Dans mon esprit, c’est une menace. Je vois que le nombre de collègues qui y pensent augmente. Mais le vieux gaulliste que je suis est pour la centralisation. Si chacun avait à décider le niveau ou les conditions d’accès au RSA, ce serait du fédéralisme, avec des risques de transhumance (ndlr : d’un département à l’autre). Les politiques de solidarité doivent être nationales. Si on fait une allocation sociale unique c’est encore plus une compétence nationale. Sinon ce n’est plus un Etat, c’est une mosaïque ». Cependant la perspective de recentraliser le RSA sur la base du compte administratif 2016, lui fait dire « non merci, on préfère le garder »

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  1. 1. Rihen Sontan 18/04/2016, 10h06

    Je ne partage ni le point de vue de "murakami" ni celui de "Henri Tenson".

    Concernant les aises sociales que l'Etat devrait reprendre sous sa tutelle directe, je doute que l'Etat se contente de réduire la dotation dees Départements sur la seule base des sommes que les Départements seraient prêts à donner. Il est plus probable, pour ne pas dire certain, qu'il va leur reprendre la totalité des sommes versées par ces derniers; non pas en prenant en compte une année de référence mais sur la base réelle des dépenses de RSA sur le dernier exercice clos... de plus avec la mise à jour après chaque compte administratif.

    Dès lors les Départements verront leurs cr(édits diminués de montants conséquents ce qui laissera les Départements avec leurs problèmes financiers.

    Ce qui m'ennuie, ce n'est pas l'augmentation des impôts mais la sensation que la réduction des dotations de l'Etat portaient en germe une augmentation des impôts locaux. En fait, je suis conavincu que l'Etat "voulait" que les collectivités locales compensent le manque de moyens par des impôts à la hausse.

    Si tel n'avait pas été le cas, pourquoi l'Etat n'a-t-il pas changé la règle sur le plafond des taux que les collectivités peuvent appliquer qui sont un droit à l'augmentation sans fin des impôts?

    Par ailleurs, moins de 45% de la population est assujettie à l'impôt sur le revenu; ce qui donne droit à des dégrèvements sur les impôts locaux mais aussi à des versements d'allocations diverses et variées dont la comptabilité n'est tenue par personne.
    L'exemple que mon fils vient de me donner: parent d'un enfant de cinq mois, le coût mensuel de la garderie s'élèves à 605 €. Une collègue qui ne paye pas d'impôts sur le revenu voit son montant réduit à 20 €. Juste une différence de 585 € mensuels; sans compter les autres aides aussi diverses que variées.

    Au solde, devinez qui doit faire le plus de sacrifice?

    Certains vont avoir du mal à le croire: mon fils qui paye des impôts sur le revenu!
    Il commence à se demander qui est le "cocu'" dans cette histoire.
    Soyons clairs, je partage son point de vue: il vaut mieux bénéficier de toutes les aides auxquelles ont droit ceux qui ne sont pas passibles du paiement de l'impôt sur le revenu.

    NB: si quelqu'un arrive à me prouver le contraire, il va de soi que je suis prêt à entendre raison. Mais seulement s'il a des cas pratiques et complets à présenter; pas des statistiques...

  2. 2. murakami 16/04/2016, 16h00

    Et dire que les Départements devaient disparaître et nous nous retrouvons avec une nouvelle hausse d'impôts.C'est bizarre, nos chers élus nous promettaient d'être de bons gestionnaires et au final, c'est l'inverse. De plus, avec la recentralisation du RSA sans contrepartie, les Départements vont se retrouver avec un coquet trésor de guerre et pourront continuer à dépenser sans compter. D'autant que les départements devront , au 01/012017, transférer au moins trois de leurs compétences aux Métropoles( action sociale, insertion...) donc des économies supplémentaires ce qui dans ce cas n'explique pas cette nouvelle hausse d'impôts.
    Je pense qu'il faudrait que les contribuables ne paient pas cette nouvelle hausse, pratiquer la désobéissance fiscale, payer au même niveau que l'an dernier parce que , si je me souviens bien, dans le programme de tous les candidats, tous nous avaient juré, la main sur le coeur, qu'il n'y aurait pas de hausse de la fiscalité.

  3. 3. Henri Tanson 16/04/2016, 10h23

    Régressions généralisées tous azimuts.
    Il n'y a vraiment que les impôts et taxes qui se portent bien.
    L'avenir est vraiment radieux; à tous les niveaux : Communes, Communautés, Départements, Régions, État... Hausse d'impôts ici, hausse des taxes là, restrictions, reculs, abandons...
    Les Français sont-ils d'accord avec cette politique ?
    Moi, non...
    Dommage que l'on ne nous demande pas notre avis. Quoique... Nous avons voté récemment... Mais sans vraiment réfléchir sur le fond; dommage.
    Le jour où les électeurs voteront pour des projets politiques... Le jour aussi où il y aura un vrai choix... Les poules auront des dents.

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