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Politique de la ville

Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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banlieues_fotolia © Philippe Minisini - Fotolia.com

Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat parlementaire, en espérant voir ses promesses ensuite traduites en actes.

 

Un projet de loi de 45 articles et un comité interministériel dressant le bilan de 65 mesures. Il n’en fallait pas plus pour que les acteurs locaux, élus comme professionnels, réagissent au nouveau plan gouvernemental « Egalité et Citoyenneté. »

« L’apartheid social existe dans notre pays. Quand vous grandissez dans des quartiers où l’égalité républicaine n’est pas respectée, vous avez moins de chances de réussir que dans les autres, à égalité de talent et à égalité d’efforts », a martelé Jean-Christophe Lagarde, maire (UDI) de Drancy sur France Info. « Ce projet de loi est une pierre de plus, mais très franchement, il n’y a rien de révolutionnaire. Lutter contre l’illettrisme, vous croyez que ça ne se fait pas déjà ? »

« Nous n’avons pas forcément besoin de révolutionner la politique de la ville. Le récent cadre posé par la loi Lamy en 2014 est largement satisfaisant. Il faut désormais l’appliquer », explique Patrice Allais, président du réseau Amadeus, regroupant plusieurs professionnels de la politique de la ville.

« En ce qui concerne le projet de loi Egalité et Citoyenneté, nous portons un regard positif  sur la reconnaissance de l’engagement bénévole par les universités ou la généralisation du service civique. Mais, alors que les conseils régionaux sont loin d’être les plus investis dans les nouveaux contrats de ville, nous nous questionnons davantage sur le fait qu’ils soient hissés au rang de chef-de-file des politiques jeunesse», relate celui qui est aussi directeur général de Rennes Métropole, en charge de la citoyenneté et de la solidarité.

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Mixité : l’État tout-puissant plaît ou inquiète

Côté élus, le débat est vif sur le thème de la mixité sociale, du peuplement ainsi que du rôle nouvellement dévolu aux bailleurs sociaux et aux intercommunalités. « Il n’est pas inutile que la puissance publique reprenne la main où l’esprit de la loi était sciemment détourné. Nous nous réjouissons notamment du fait que le principe d’attribution des logements sociaux à une échelle méta-communale sera, demain, inscrit dans le marbre », vante Marc Vuillemot, président de l’association Ville & Banlieue.

A ses yeux, il s’agit d’un véritable outil de dé-ghettoïsation, qui permettra à terme d’éviter la concentration des individus les plus en difficulté sur les mêmes sites. « Si une telle mesure se traduit demain dans les faits, via des circulaires et des textes réglementaires, les efforts des bailleurs sociaux et des élus locaux volontaristes seront enfin récompensés. Il faudra tout de même qu’un système de carotte et de bâtons soit imaginé par les parlementaires pour forcer les exécutifs intercommunaux à jouer le jeu », analyse celui qui est aussi maire de La-Seyne-sur-Mer (Var).

Si elle dit partager l’ambition du gouvernement de « développer une politique de solidarité territoriale cohérente », l’Association des maires de France estime pour sa part, dans un communiqué, que « les mesures proposées sont parfois trop technocratiques et recentralisantes. En effet, le préfet attribuerait lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints. Pour l’AMF, cette option ne doit être utilisée qu’en ultime recours afin de ne pas affaiblir les maires, relais essentiels des politiques de cohésion sociale.»

Si certains bailleurs sociaux se montrent, eux aussi, plus que circonspects sur cette partie du projet de loi, ce n’est pas le cas de tous les professionnels pour autant. Le réseau Amadeus demande simplement à ce que certaines mesures soient précisées. « Il faudra rester ferme sur les objectifs de fond, que sont notamment la construction de logements sociaux, les attributions ou le calibrage des loyers. Mais en l’état actuel du parc social concentré dans les quartiers, nous devons aussi veiller à court terme à la quadrature du cercle que représente le logement des plus démunis. C’est pour cela que nous aurons besoin de souplesse, d’adaptation locale, sans pour autant perdre de vue, donc, les ambitions à moyen terme que pose le projet de loi », affirme Patrice Allais.

Emploi : les régions sont plus qu’attendues

Sur un tout autre sujet de ce projet de loi fourre-tout, l’association Ville & Banlieue note avec satisfaction « le lancement de l’Agence France Entrepreneurs. C’est intéressant, dans la mesure où l’emploi représente bien souvent la solution à nombre de problèmes sociaux dans nos quartiers. Néanmoins, il ne faudrait pas qu’elle se contente de relayer les initiatives plus ou moins efficaces déjà existantes »,, s’inquiète Marc Vuillemot.

MVuillemot2

Le maire de La-Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, est président de Ville & Banlieue depuis 2015.

« Mohed Altrad devra absolument faire signer des obligations contractualisées aux conseils régionaux, pour qu’ils investissent le champ du développement économique sur les territoires de la politique de la ville et accompagnent plus étroitement les initiatives économiques portées par les individus issus des quartiers prioritaires » conseille le président de ce réseau d’élus de banlieues populaires. « La mise en oeuvre d’une véritable stratégie de cohésion sociale fondée sur l’insertion économique ne pourra passer que par des dispositifs partenariaux entre l’Etat, les administrations locales, les conseils régionaux, les intercommunalités ainsi que les acteurs économiques eux-mêmes – chambres consulaires, réseaux d’entreprises.»

Parlant d’ores et déjà d’un « texte majeur du quinquennat », le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi a estimé que « nombre de mesures nouvelles et complémentaires, portées à la fois par la société civile et le mouvement social, mais aussi dans le cadre de nos débats au Parlement, viendront encore renforcer l’ampleur de ce projet de loi. »

Anticipant les débats enflammés qui devraient se tenir au Parlement à partir du mois de mai, Patrice Allais prévient toutefois que « l’incantation républicaine est contre-productive voire dangereuse lorsqu’il y a un trop grand décalage entre les discours et les situations de terrain. Manuel Valls ne pourra réussir à réconcilier certains habitants des quartiers prioritaires avec ces valeurs que s’il mobilise véritablement l’Etat et tous les acteurs pour réduire l’éloignement de ce public avec la sphère publique. Outre le fléchage vers les quartiers prioritaires et la réaffirmation du rôle de l’Etat face à la dispersion des acteurs, des moyens financiers supplémentaires devront être effectivement alloués à l’apprentissage de la langue française ou le soutien à la parentalité et aux relations école-parents », énumère Patrice Allais.

Si la séquence « Egalité et Citoyenneté » a donc été plutôt bien accueillie par les acteurs locaux, le gouvernement a encore du pain sur la planche. Elus des quartiers prioritaires et professionnels de la politique de la ville attendent désormais des actes.

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