En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Réforme territoriale

Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

0

Commentaire

Réagir

Orléans © Flickr CC by Mark Goebel

Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.

 

Orléans et Dijon seront-elles les laissées-pour-compte de la réforme territoriale ? Après la loi Maptam de janvier 2014, puis la loi Notre d’août 2015, ces deux villes sont les deux seules capitales de région à ne pas être métropole – la première sur un territoire inchangé, celui du Centre-Val de Loire, la seconde à la tête d’une région recomposée réunissant la Bourgogne et la Franche-Comté.

Dans les deux cas, la situation fait grincer des dents. « Une capitale de région n’est pas une ville comme les autres, il y a une forme de logique à faire d’Orléans ou Dijon une métropole », plaide le maire d’Orléans Olivier Carré (LR). « Nous n’avons évidemment pas la taille d’une ville comme Lyon. Mais sur le plan politique, une capitale régionale irradie sur le territoire et renforce la région », ajoute-t-il. Il a d’ailleurs le soutien total du président socialiste du Centre-Val de Loire. « Il serait légitime qu’Orléans et Dijon aient cette reconnaissance! », assure François Bonneau, qui a abordé le sujet avec le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet lors d’un récent déplacement à Orléans, début avril.

Main dans la main

Mais pour l’instant, rien n’est possible puisque la loi l’interdit. Dans son article L5217-1, le texte de 2014 prévoit bien que le statut de métropole peut être demandé par les établissements publics de coopération intercommunale d’au moins 400 000 habitants comprenant en leur sein la capitale de région. Mais ni l’agglomération d’Orléans (275 000 habitants), ni la communauté urbaine de Dijon (255 000 habitants) n’atteignent le seuil requis… D’où la nécessité d’une évolution législative si ces deux capitales de région veulent pouvoir jouer dans la cour des grands.

Olivier Carré a contacté son homologue dijonnais François Rebsamen pour avancer sur le dossier. Il suggère, par exemple, d’amender la loi en remplaçant le seuil de population requis pour l’EPCI par celui de la zone d’emploi. Une position très différente de celle défendue par l’ancien maire socialiste de Saint-Etienne Maurice Vincent, qui vient de déposer au Sénat une proposition de loi plus large visant à satisfaire les ambitions de villes comme Toulon, Saint-Etienne ou Tours, elles aussi candidate au précieux sésame, sans pour autant être capitales régionales…

« Seules deux villes et deux bassins d’emplois pourraient ainsi prétendre au statut de métropole, Orléans et Dijon », ajoute Olivier Carré pour qui cet élargissement restreint aurait l’avantage de ne pas multiplier le nombre de métropoles et de respecter ainsi la volonté initiale du législateur lorsqu’il a créé ce nouveau statut. La démarche d’Orléans et Dijon, assure-t-il, a été comprise par le pPemier ministre comme par le Président de la république. Reste désormais à trouver le moyen de faire évoluer le dossier. Signe que l’agglomération d’Orléans y croit, elle a décidé de se mettre en ordre de marche pour être capable d’assumer, « le plus tôt possible, c’est-à-dire dans moins d’un an », les compétences relatives à la métropole.

Le Grand Dijon, lui, est déjà passé en communauté urbaine. Il a acquis de nouvelles compétences, notamment en matière de développement économique et de politique locale de l’habitat.

Plaidoyer pour l’égalité des territoires

« Si les anciennes capitales – comme Amiens, Clermont-Ferrand, Poitiers, Besançon… – peuvent acquérir le statut de communauté urbaine, même si elles n’ont pas la population requise (250 000 habitants et plus), il y aurait une logique – une logique d’égalité des territoires – à ce que les nouvelles capitales régionales deviennent des métropoles par principe, même si elles ne répondent pas à tous les critères définis par la loi », juge le président de l’intercommunalité bourguignonne François Rebsamen (PS).

Pour lui, point de doute : Dijon obtiendra gain de cause. François Rebsamen souhaite, alors que le Grand Dijon prenne dans son escarcelle une part des compétences sociales détenues par le conseil départemental de Côte-d’Or. « Il serait logique, alors que nous avons compétence sur le logement, que nous ayons également compétence sur le FSL (le fonds de solidarité pour le logement) », cite-t-il à titre d’exemple.

Haut de page

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.