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Nouvelles règles des marchés publics

Les nouvelles modalités de consultation et de passation

Publié le 12/04/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées : près de 500 nouveaux articles sont entrés en vigueur le 1 er  avril 2016. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidèlement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 est désormais supprimée.

Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats

Cet article fait partie du dossier

La nouvelle réglementation des marchés publics

La petite histoire des réformes successives du droit des marchés publics retiendra que c’est durant un weekend pascal que les feuilles du « Journal officiel » ont publié toute une série de textes établissant de nouvelles règles pour la commande publique. Et même si ces dernières sont entrées en vigueur dès le 1er  avril, elles n’ont vraiment pas l’air d’une plaisanterie. C’est du sérieux : près de 500 articles nouveaux, répartis entre une ordonnance, deux décrets (outre celui déjà entré en vigueur l’année dernière concernant le seuil de 25 000 euros hors taxes), un arrêté et cinq avis.

Des Réformes dans la Réforme

Au risque de surprendre : la réforme à peine adoptée, les services de l’Etat travaillent déjà à la prochaine ! Le Parlement devrait en effet habiliter le gouvernement à adopter une nouvelle ordonnance fondatrice d’un véritable « code de la commande publique » (prévu pour 2017). Cela fait plus de vingt ans qu’un tel code est ...

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La nouvelle réglementation des marchés publics

Sommaire du dossier

  1. Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction
  2. La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
  3. Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics
  4. Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
  5. Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme
  6. « De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
  7. L’extension du champ des marchés publics
  8. Le renforcement du risque pénal en marchés publics
  9. Des dispenses de marché public redéfinies
  10. De nouvelles modalités de définition des besoins
  11. Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance
  12. La modification des conditions de recevabilité
  13. Maîtriser tous les seuils à respecter
  14. La réécriture des modalités de passation
  15. Des marchés globaux sous conditions
  16. Les particularités des marchés d’outre-mer
  17. Les véritables marges de manœuvre des collectivités
  18. Les nouvelles modalités de consultation et de passation
  19. Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics
  20. Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
  21. De nouvelles règles internationales
  22. Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
  23. Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
  24. Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
  25. Nouvelles règles de passation des marchés publics
  26. Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
  27. Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d’emploi sécurisé
  28. Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
  29. La fin de l’obligation généralisée de mise en concurrence des avocats
  30. Comment résilier un marché public
  31. Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

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