Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Comment expliquez-vous les chiffres transmis par la DGCL aux communes sur la baisse des dotations pour l’année à venir ?

Publié le 12/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :

Voici un rappel technique : les transferts financiers entre l’État et les collectivités territoriales sont neutres au sens du déficit public. Si vous supprimez une dépense d’un côté et une dépense équivalente de l’autre, vous aboutissez à un résultat à somme nulle. Au demeurant, je réitère ma proposition : je suis prêt à venir devant la commission des finances du Sénat pour que nous nous expliquions sur ce point.

Concernant les dispositions budgétaires à venir. L’excédent de 700 millions d’euros, qui a été dégagé par les collectivités territoriales est effectivement une nouveauté, au regard d’un déficit qui, l’année dernière, était de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. Cet excédent prouve qu’il existait une certaine capacité d’investissement, laquelle n’a pas été nécessairement mobilisée, et ce pour différentes raisons : transferts de compétences, fusions de collectivités, incertitudes quant à l’avenir.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment expliquez-vous les chiffres transmis par la DGCL aux communes sur la baisse des dotations pour l’année à venir ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X