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Finances locales

Comment expliquez-vous les chiffres transmis par la DGCL aux communes sur la baisse des dotations pour l’année à venir ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :

Voici un rappel technique : les transferts financiers entre l’État et les collectivités territoriales sont neutres au sens du déficit public. Si vous supprimez une dépense d’un côté et une dépense équivalente de l’autre, vous aboutissez à un résultat à somme nulle. Au demeurant, je réitère ma proposition : je suis prêt à venir devant la commission des finances du Sénat pour que nous nous expliquions sur ce point.

Concernant les dispositions budgétaires à venir. L’excédent de 700 millions d’euros, qui a été dégagé par les collectivités territoriales est effectivement une nouveauté, au regard d’un déficit qui, l’année dernière, était de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. Cet excédent prouve qu’il existait une certaine capacité d’investissement, laquelle n’a pas été nécessairement mobilisée, et ce pour différentes raisons : transferts de compétences, fusions de collectivités, incertitudes quant à l’avenir.

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