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Réforme territoriale

« L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »

Publié le 12/04/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire Gart
S’il se félicite du mouvement de rationalisation des périmètres intercommunaux, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR), met aussi en garde contre l’avènement de groupements XXL difficiles à gouverner.

Intégralement composées d’élus, les commissions départementales de coopération intercommunales ont, désormais, toutes, délibéré sur les reconfigurations de communautés proposées par les préfets. Quel bilan en tirez-vous ?

A l’origine, les préfets s’étaient montrés tantôt très intrusifs, tantôt très en retrait. Mais un peu partout, les élus sont allés bien au-delà des seuils fixés par la loi NOTRe. Ceux qui n’étaient pas encore prêts à franchir le pas de la fusion lors du précédent exercice de rationalisation de 2011, le sont maintenant. La pratique des regroupements a réduit les peurs.

N’existe-t-il pas aussi des raisons plus structurelles ?

Bien sûr, il y a la crise financière. Les élus se disent qu’ils n’ont pas le choix, qu’il leur faut peser au niveau régional. Le seuil des 30 000 habitants, nécessaire pour faire partie des nouvelles conférences territoriales de l’action publique, a souvent été décisif.

Etes-vous favorable au report de l’application de la nouvelle carte intercommunale ?

Le report global de la mise en œuvre des schémas du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ne nous semble pas la bonne option, compte tenu de l’avancement des travaux. En revanche, il nous parait opportun que des préfets puissent, en accord avec les commissions départementales de coopération intercommunale concernées, repousser certaines opérations. Je pense aux reconfigurations touchant un nombre important de communes et/ou de communautés. Je songe aussi aux opérations visant des groupements constitués depuis peu. Voilà pourquoi nous sommes favorables à la proposition de loi votée le 7 avril au Sénat.

Les intercommunalités XXL, c’est-à-dire comprenant plus de 50 communes, sont-elles viables ?

Certaines le sont. C’est le cas de communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais présidée dans la Haute-Marne par le sénateur Charles Guéné. Elle compte une cinquantaine de communes pour seulement 9 000 habitants.
Mais, de manière générale, on a toujours été plutôt réservés sur les communautés XXL. Une intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote. Un projet politique commun ne peut s’élaborer que s’il existe une proximité entre élus.
Au-delà d’une quarantaine de communes, cela devient très difficile de présider une intercommunalité. Le mode de management d’un président d’intercommunalité n’est en effet pas du tout celui d’un maire. Un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants a une majorité des deux tiers. Un adjoint râle et il lui retire sa délégation. Dans une intercommunalité, cela ne fonctionne pas du tout comme ça. Le président n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les maires. Il doit rechercher le consensus pour faire partager sa vision du territoire.

Faudra-t-il à nouveau reformater la carte intercommunale après l’exercice en cours ?

Il y aura sans doute des bouleversements après les prochaines élections municipales de 2020, mais le gros du travail a été fait. Le grand exercice national, avec des échéances qui sont les mêmes partout, c’est fini.

40 % de communautés en moins

Portant sur la totalité des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés à la date du 31 mars 2016, le dernier recensement de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) confirme la tendance. Toujours au programme : la réduction de 40 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre. Et l’ADCF d’avancer le chiffre de 1 265 communautés, établissements publics territoriaux du Grand Paris compris. Au total, 449 fusions sont portées sur les fonts baptismaux. L’ADCF dénombre également 40 projets de dissolutions de communautés : 8 en Seine-et-Marne, 4 dans le Doubs, 4 en Gironde… Des opérations souvent mal vécues par les élus visés qui consistent parfois à séparer une ou commune de sa communauté pour la rattacher à une autre afin d’atteindre le seuil démographique légal de constitution des intercommunalités. 80 % des communautés ébauchées passent la barre des 15 000 habitants, le plus souvent largement. Les autres, au nombre de 253, ont bénéficié des possibilités de modulations de ce seuil offertes par la loi « Notre ». Aucun EPCI en cours de constitution ne se trouve en-dessous du plancher de 5 000 habitants applicable aux communes de montagne. « Le bon climat constaté dans de nombreux départements augure a priori d’un taux d’exécution des SDCI plutôt élevé », s’avance l’ADCF dans son communiqué du 8 avril. L’association mentionne cependant des départements comme la Creuse et l’Allier où « les options inscrites dans le schéma restent critiquées ».

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