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[EDITO] Fonction publique

Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris

Publié le • Par • dans : France

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© Richard-Ying_-Tangui_Morlier

 

En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction publique. Dans la célébration du moment, et en ce début de mandature socialiste, tous les acteurs de la fonction publique rêvaient d’une nouvelle grande loi qui offrirait aux fonctionnaires des lendemains qui chantent. 2014, 2015, 2016… Trois ans ont suffi pour déchanter.

Déception

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013, le projet de loi « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a en effet perdu de son ambition initiale au fil des mois, son examen étant sans cesse reporté. Même si Françoise Descamps-Crosnier, députée PS, et Alain Vasselle, sénateur LR, rapporteurs du texte devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ont défendu sans relâche les valeurs portées par la fonction publique, réaffirmé l’exemplarité des agents dans l’exercice de leurs missions et soutenu le cadre juridique de la déontologie, la déception est au rendez-vous en cette fin de périple parlementaire.

Caillou dans la chaussure

Syndicats et associations de cadres territoriaux s’accordent aujourd’hui encore à reconnaître que cette « loi fourre-tout » ne fait la part belle ni à la déontologie, ni au statut. Pis, en excluant les territoriaux du devoir de réserve, un choix politique assumé, elle naît avec un caillou dans la chaussure. La suppression des trois jours de carence ou le statu quo sur les sanctions disciplinaires ne constituent que des demi-victoires. Le nouveau souffle attendu par les fonctionnaires ne se fait pas sentir. La voix des pourfendeurs d’une fonction publique de carrière, fière du service public à la française, est, elle, assourdissante, surtout à la droite de l’échiquier politique.

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Thèmes abordés Fonction publiqueStatut fonction publique

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  1. 1. Fitcer 13/04/2016, 12h14

    Je trouve les propos de "pov citoyen" très intéressants. Ils ne sont par ailleurs que la manifestation des idées portées par une minorité de nos concitoyens qui pourrait devenir une majorité si nos élus n'entendent pas le cris d'alarme actuel.

    En un mot, de quel droit les élus veulent imposer aux autres ce qu'ils ne s'imposent pas à eux-mêmes?

    Des exemples j'en ai plus que de raison:
    - pourquoi faut-il présenter un casier judiciaire vierge pour être fonctionnaire? (aucune obligation pour être élu)
    - pourquoi les élus disposent-ils d'un système dérogatoire pour la déclaration de leurs revenus? (pas les autes citoyens)
    - pourquoi les élus peuvent-ils cotiser pour chaque mandat à une caisse de retraite différente? (pas les autres citoyens)
    - pourquoi les députés et sénateurs disposent d'un IRFM dont ils n'ont pas à justifier l'usage; sauf auprès de leurs pairs?
    - pourquoi ni un tribunal, ni les services des impôts n'ont pas de droit de regard sur l'usage de l'IRFM?
    - pourquoi les ayants-droit d'un ancien député ou d'un ancien sénateur bénéficient-ils d'une "indemnité" au décès de cet ancien élu?
    - pourquoi un ancien Président de la République bénéficie-t-il d'un secrétariat et de rembousement de nombreux frais jusqu'à la fin de ses jours?
    - pourquoi un ancien premier-mininistre bénéficie-t-il d'un véhicule de fonction avec chauffeur jusqu'à la fin de ses jours?

    ...

    Et on veut parler de déontologie, pour les autres?
    Et on veut parler de réduction des avantages, pour les autres?
    Et on veut parler d'augmentation des prélèvements, pour les autres?

    Monsieur le Président de la République, vous avez affirmé lors de votre campagne électorale que vous vouliez que la société change.

    Il vous est facile de le prouver. Je viens de vous donner une liste d'anomalies pour lesquels le changement ça peut être pour maintenant.
    Pour certaines absurdités, il n'est pas nécessaire d'avoir un vote par le Parlement, de simples décrets suffisent.

    Après, vous pourrez parler de déontologie... pour les autres.

  2. 2. rectif 12/04/2016, 10h26

    @pov citoyen: il s'agit d'une loi sur le statut des fonctionnaire, et non des élus. Lisez l'article avant d'asséner des poncifs sans intérêt.
    Quant à l'article, il aurait été intéressant qu'il entre un peu plus dans le détail des apports de cette loi.

  3. 3. pov citoyen 12/04/2016, 07h18

    Comment voulez vous que des élus, pourris en grande majorité, traitent de sujets pareils?
    Le jour de carence? c'est bon pour les autres, par pour eux.
    Les régimes de retraite? idem
    La transparence des revenus? idem
    Les avantages en nature? on se croirait parfois en Afrique.
    Et je ne vous parle pas de la mauvaise foi...

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