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Réforme territoriale

Paris métropole cherche les contours de son avenir

Publié le • Par • dans : Régions

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grand-paris-carte-une © Flickr by CC Forgemind ArchiMedia

Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.

 

C’était le but originel de Paris Métropole en 2009 : rassembler les élus franciliens dans l’optique plus ou moins lointaine de la création d’une métropole parisienne. Quel rôle peut et doit désormais jouer le syndicat d’élus, alors qu’une partie d’entre eux – ceux de la grande couronne – a été exclue du périmètre de la métropole ? C’est, en creux, la question qui s’est posée vendredi 8 avril à Clichy-sous-Bois, lors de la réunion du comité syndical qui a élu un nouveau bureau.

La grande couronne face à la métropole

Depuis que le choix d’une métropole centrée sur la capitale et les trois départements de petite couronne a été acté au détriment d’un périmètre étendu à l’ensemble de l’unité urbaine, voire de la région, c’est un spectre qui hante les élus de grande couronne : quel poids auront-ils face à la métropole ?

La question avait largement pesé dans les débats autour de la refonte des intercommunalités en Île-de-France ; à présent que la situation semble apaisée, et que les grands regroupements qui posaient problème, comme celui du Grand Roissy ou du Grand Evry, ont tenu leur premier conseil communautaire sans heurts particuliers, le problème demeure.

Du côté de la métropole, on souhaite prendre le temps de la réflexion. « Nous avons neuf semaines d’existence, laissez-nous le temps de respirer et de nous organiser ! », a plaidé le tout récemment élu président de la MGP, Patrick Ollier. Avant d’annoncer tout de même un rendez-vous « avant le mois de juin » avec les présidents des communautés d’agglomération frontalières du Grand Paris, dans la foulée de la première conférence des douze présidents des territoires de la métropole, qui doit se tenir le 2 mai.

Le député-maire (LR) de Rueil-Malmaisons (territoire n°4 de la MGP, alias « T4 ») imagine déjà les contours d’un « système de conventionnement » entre la métropole et les communautés d’agglomération ou de communes environnantes. Patrick Braouezec, vice-président de la MGP délégué aux relations avec les EPCI de grande couronne, et vice-président de Paris métropole, défend plutôt une relation de partenariat entre chaque territoire métropolitain et son (ou ses) voisin(s), pris séparément.

Mais aucun n’échappera à une réflexion plus globale sur la question des flux financiers et de la péréquation. Depuis la loi de finances 2016, une inégalité de taille a été instaurée entre grande couronne et métropole : cette dernière ne peut plus, comme auparavant, déduire sa contribution au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) du versement au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Les intercommunalités de grande couronne, elles, conservent cette possibilité. « Il va y avoir une explosion politique ! La situation est intenable », affirme Patrick Jarry, lui-même maire (apparenté PCF) d’une commune de la métropole, Nanterre, et président de Paris métropole depuis décembre dernier.

Quelle place pour l’État dans la région ?

Autre sujet explosif : la place de l’État dans cette nouvelle construction. On sait l’opposition qu’a rencontrée, chez une majorité d’élus, l’annonce de nouvelles opérations d’intérêt national sur le territoire de la région. Il est désormais question de « contrats d’intérêt national » passé entre l’État et les territoires – selon Patrick Jarry, quatorze de ces contrats sont en préparation.

Quitte à bouleverser le travail accompli ces dernières années dans le cadre des contrats de développement territorial (CDT), l’outil d’aménagement spécifiquement créé dans le cadre du Grand Paris. Stéphanie Daumin, maire (PCF) de Chevilly-Larue, explique ainsi que le préfet de région, Jean-François Carenco, « n’accepte pas de signer les modifications au CDT du Grand Orly, en expliquant que tout allait se décider dans le projet de l’établissement public territorial (le « T12 » de la MGP, ndlr), et qu’il n’y avait plus besoin de CDT ».

Patrick Ollier, qui n’a « plus de nouvelles » non plus du CDT en préparation sur son territoire, a promis qu’il demanderait à être reçu à ce sujet par le ministre des Collectivités Territoriales, Baylet en même temps que Patrick Jarry, maire de la commune voisine et désormais son partenaire au titre de la gouvernance métropolitaine.

« La question des CDT reste floue ; en même temps, on apprend que le préfet fait le forcing pour signer quatre CIN. L’État a voulu de nouvelles institutions pour la métropole. Maintenant qu’elles sont en place, il ne peut pas continuer à agir dans l’espace métropolitain comme si elles n’existaient pas ! Je suis effaré de voir l’État, qui dit vouloir clarifier la gouvernance, créer une instabilité contractuelle dans l’aménagement du territoire ! », peste le président d’un syndicat d’élus dont tous n’ont pas bien vécu, au contraire du président sortant, Patrick Devedjian, la reprise en main par l’État de la plupart des grands dossiers de la métropole. D’autant que la place Beauvau ne semble pas avare de projets en la matière, témoin le tout récent appel à projets pour la création de « hubs », visant à porter un aménagement du territoire innovant dans la MGP et autour des gares du futur réseau de transports.

Paris métropole aura-t-il cependant, à l’avenir, les moyens de ses ambitions face à l’État et à la MGP ? Si Patrick Ollier était bien présent, ainsi que les représentants d’environ 70 collectivités sur 212, la deuxième table ronde a dû être annulée faute de participants. Un fait anodin mais pas sans portée symbolique pour un débat censé déboucher sur des propositions de modifications à la loi Notre.

 

Nouveau bureau pour Paris métropole

Patrick Jarry, lors de son élection à la présidence, avait voulu attendre l’issue des élections régionales avant de renouveler le bureau. C’est chose faite depuis le 8 avril, avec l’élection de quarante-neuf membres (dont sept désignés de droit), quatre « invité permanents » et de quinze vice-présidents. Voici la liste de ces derniers :

  • Patrick Braouezec (Territoire N°6 Plaine Commune),
  • Claude Capillon (Rosny-sous-Bois, T9),
  • Eric Cesari (Courbevoie, T4), Stéphanie Daumin (Chevilly-Larue, T12),
  • Patrick Devedjian (Conseil départemental Hauts-de-Seine, conserve la première vice-présidence),
  • Daniel Guiraud (T8 Est Ensemble),
  • Michel Herbillon (Maisons-Alfort, T10),
  • Anne Hidalgo (T1, Paris),
  • Philippe Laurent (Sceaux, T2),
  • Jean-Yves Lebouillonnec (Cachan, T12),
  • Xavier Lemoine (Montfermeil, T9),
  • Jacques JP Martin (Nogent-sur-Marne, T10),
  • François Martinache (Neuilly-Plaisance, T9),
  • Patrick Ollier (Métropole du Grand Paris),
  • Jean-François Vigier (Bures-sur-Yvette, Communauté Paris Saclay).

Un casting pas innocent : quoi qu’en ait dit par le passé son nouveau président, le fait que la quasi-totalité des nouveaux vice-présidents, à l’exception de Jean-François Vigier, soient originaire d’un des nouveaux territoires de la MGP, montre bien que le syndicat veut rester entendu là où ça compte : dans l’assemblée de la nouvelle métropole…

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