Contribution climat – Ecotaxe – Data – Stationnement – ENR – Urbanisme – Pollution de l’air – Croissance bleue

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 5 au 11 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…

Contribution climat - « La loi de transition énergétique risque de rester une belle ambition inachevée si les moyens et outils suffisants ne sont pas mis à disposition des collectivités », dénonce Amorce. Si l’association salue le projet de décret détaillant le contenu des futurs PCAET, elle craint une mauvaise articulation entre les différents outils de planification territoriale (PLU, Scot, PLH, PDU, etc.). Mais surtout, afin d’atteindre les objectifs locaux en matière d’énergie et de climat et de pouvoir aider les autres acteurs locaux (entreprises, associations, administrations, particuliers) à agir, Amorce met la pression sur le gouvernement afin de récupérer la recette d’1,5 milliard d’euros liés  à la hausse prévue de la Contribution Climat-Énergie (22 euros par tonnes en 2016 à 30,5 euros par tonnes en 2017). Soit une enveloppe de 700 millions à 1 milliard d’euros qui pourrait financer la transition énergétique des territoires sur le long terme.

Ecotaxe - C’est le retour du sujet de l’écotaxe, cette fois-ci défendue par la présidente de la région Ile-De-France, Valérie Pécresse, et sa vice-présidente, Chantal Jouanno. La nouvelle majorité appelle dans les colonnes du JDD  à l’instauration d’une écotaxe pour les poids-lourds en transit dans la région, alors que se tient, ces 11 et 12 avril, une conférence afin de préparer un plan d’action de la Région, avant qu’un plan d’action ne soit proposé au vote en juin. [A retrouver aussi sur le Monde].

Data - La commission des lois a examiné le mercredi 6 avril le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Retrouvez dans notre décryptage les principales évolutions de ce projet de loi.

Réforme du stationnement - Une deuxième réunion du groupe de travail sur la réforme du stationnement s’est tenue le 7 avril à l’association France urbaine pour préparer cette évolution importante. Ont été débattus « les différents modèles de grilles tarifaires envisageables afin d’établir un forfait de post-stationnement (FPS) à la fois acceptable et dissuasif pour les usagers », précise l’association d’élus, qui rappelle « que le montant du FPS est encadré et ne peut être supérieur au montant payé par l’usager pour la durée maximale autorisée de stationnement ».

Financement des ENR - Le conseil régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes lance un fonds régional d’investissement pour faire émerger tout type de projet d’énergie renouvelable. Il offrira aux territoires et aux citoyens la possibilité de s’engager dans ces projets au travers de financements participatifs, et il fédèrera les acteurs financiers et industriels régionaux. La Région sera actionnaire du fonds à hauteur de 49%, soit 4 M€, et mobilisera d’autres investisseurs publics et privés tels que la Caisse des dépôts , la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, le Crédit Coopératif, le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, EdF, Quadran, Sergies, PCER, Wiseed. Doté de 8 millions d’euros (M€) avec un objectif à terme de 15 M€, ce fonds régional devrait permettre plus de 120 M€ d’investissement sur 4 ans.

Urbanisme - Le Grand prix de l’urbanisme 2016 a été attribué à Ariella Masboungi. Architecte-urbaniste en chef de l’Etat et inspectrice générale du développement durable, elle l’une des personnalités qui nourrissent le débat sur le projet urbain. Elle fut même responsable de l’organisation du Grand prix, qu’elle a reçu ce mardi 5 avril. [Le Moniteur]

Pics de pollution de l’air - Un décret sur la gestion des pics de pollution est paru le 8 avril, avec pour objectif « de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités ». Ses 3 idées principales : un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence ; le maintien des mesures sur plusieurs jours ; une meilleure association des collectivités.

Anne Hidalgo, la maire de Paris, très en pointe sur le sujet, a salué ce nouveau texte et notamment deux mesures :

  • l’assouplissement de la notion de persistance d’un épisode de pollution pour les particules (passage au seuil d’alerte dès 3 jours de dépassement du seuil d’information au lieu de 4)
  • l’introduction de l’obligation de consultation des collectivités concernées en cas de pic‎.

Mais elle déplore l’absence de dispositions « pourtant annoncées par le ministère du développement durable » :

  • le phénomène de persistance n’est toujours pas prévu pour la pollution à l’ozone,
  • aucune souplesse pour prendre des mesures fortes à l’apparition du pic de pollution, dès le dépassement du seuil d’information ou en cas de variations légères autour des seuils,
  • l’absence de pouvoir de décision donné aux collectivités locales.

Croissance bleue - Les 15 décisions prises dans le cadre de la Conférence nationale de l’Océan ciblent 3 thèmes : la Méditerranée, le climat et les énergies renouvelables (ENR). Sur les 2 premiers points, on peut citer :

  • la création d’ici fin 2016 du parc naturel marin du Cap Corse.
  • un appel aux Etats de la Méditerranée pour équiper le pourtour méditerranéen d’équipements de collecte des eaux usées.

Concernant les ENR, plusieurs points sont à saluer :

  • le lancement du 3ème appel d’offres pour le développement de l’éolien en mer, au large de Dunkerque, tant attendu par les élus locaux. Des études seront réalisées pour créer d’autres zones sur les façades Manche et Atlantique ;
  • la poursuite du lancement d’appels à projets « instituts de la transition énergétique – énergies marines renouvelables » par l’ANR avec France Energies Marines, pour caractériser des sites et évaluer les impacts ;
  • Iles autonomes en énergie : soutien à des projets de transition énergétique (innovation, maîtrise de la consommation d’énergie, transports propres et production à partir d’ENR) ;
  • lancement d’un appel à projets « ports à énergie positive pour la croissance verte et bleue », pour sélectionner et accompagner 3 ports de commerce et 3 ports de plaisance engagés dans la transition énergétique et écologique.
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