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Prostitution

Prostitution : les principales mesures adoptées au Parlement

Publié le 08/04/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

prostitution
Flickr
Réforme sociétale majeure pour les uns, texte dangereux pour les autres, la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée le 6 avril par les députés, au terme de deux ans et demi de vifs débats. Et contre l'avis de la plupart des organisations sanitaires et des travailleurs du sexe eux-mêmes. Le Club prévention sécurité en publie les principales mesures.

Plus de deux ans de débats, pour un texte de loi qui n’a pas réuni de consensus. Le Club Prévention Sécurité revient sur 10 mesures votées au Parlement.

  1. Création d’une infraction de recours à la prostitution, punie d’une contravention de la cinquième classe (soit 1500 euros) et d’une amende délictuelle de 3750 euros en cas de récidive. La sanction passe à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende lors que la personne concernée est mineure ou présente une particulière vulnérabilité (maladie, infirmité, handicap, grossesse) ;
  2. Création d’une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, laquelle est susceptible d’être prononcée à l’encontre d’une personne coupable de cette nouvelle infraction ;
  3. Aggravation des sanctions à l’encontre des personnes ayant commis des faits de violence à l’encontre de personnes prostituées, dès lors que les faits sont commis dans l’exercice de cette activité ;
  4. Création au ...
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