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Nouvelle réglementation des marchés publics

Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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marches-publics-img-dossier © J. Buttigieg

Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril. 

 

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance et du décret « marchés publics » le 1er avril dernier, le monde des achats publics est en plein chamboulement. Les acheteurs des collectivités sont les principaux concernés par cette transformation de leur métier. Mais qu’en pensent les principaux concernés ? C’est ce qu’à voulu savoir l’Ugap lors d’un débat interactif organisé le 5 avril 2016 à Paris.

L’idée était de faire participer les acheteurs présents dans la salle en leur permettant de poser des questions via une application smartphone.

Fait assez surprenant, les questions des participants ont très peu porté sur la réforme purement juridique du code des marchés publics.

Une montée en puissance du management des achats

Premier constat, les résultats du sondage réalisé au début de la journée montrent que les acheteurs ne sont pas réfractaires au changement. Près de 70% des répondants ont répondu positivement à la question « appréciez-vous l’évolution de votre métier d’acheteur public ? », contre 14 % de réponses négatives et 6 % d’indécis.

Parmi les thèmes les plus prisés des acheteurs, la relation avec les entreprises (notamment les PME) et avec les élus, la rédaction du cahier des charges (clauses, variantes, etc.), la dématérialisation, ou encore la formation ont été au cœur des préoccupations des participants à la journée. « Les questions posées aujourd’hui montrent l’évolution de ce métier. Les acheteurs se préoccupent autant du management de l’achat que du droit » a résumé Yves-René Guillou, expert en droit public et maître de conférence à l’université de Lille II.

Quant à la réforme du code des marchés publics, les acheteurs n’ont pas vraiment été tendres à l’encontre de Bercy ! 72% des participants ont estimé avoir encore besoin d’une évolution du code des marchés publics, contre 18 % contre et 6% d’indécis.

Certains ont notamment avoué avoir encore du mal à comprendre l’intérêt des nouveaux textes, puisque de nombreuses procédures étaient déjà pratiquées, quoique non mentionnées dans le code de 2006. « Du point de vue du sourcing, cela n’a rien apporté de plus, car il était déjà autorisé » a ainsi souligné Michel Grévoul, directeur des achats de l’État.

Quelques réserves sur les nouveaux textes 

Toutefois, certains articles, à l’instar de celui consacré à l’allotissement (article 12), ont particulièrement suscité l’attention de la journée. En effet, si cette mesure, désormais généralisée à tous les marchés publics, permet à l’acheteur de favoriser les petites et moyennes entreprises, certains se sont demandé si les textes permettaient de recourir à d’autres leviers pour favoriser les PME. En guise de réponse, les intervenants ont notamment cité certaines procédures de mise en concurrence et le sourçage.

« Répartir 30% du temps de travail de nos acheteurs a permis de détecter des offres innovantes, c’est-à-dire plutôt issues de PME et de start-up » a développé Sébastien Taupiac, directeur de l’innovation à l’Ugap. En outre, le recours à certains contrats complexes, à l’instar du partenariat d’innovation, a lui aussi été évoqué. « Nous avons conclut un partenariat d’innovation avec une PME, et celle-ci est passée de deux salariés à quatorze, ce qui est plutôt positif » a ainsi détaillé Pierre-René Guillon.

L’article 25 sur les procédures de négociation a également fait parler de lui, car les acheteurs se questionnent sur son utilisation. « Il faut certes encourager les acheteurs à y aller, mais j’appelle à la prudence, car il n’y a pas encore de jurisprudence, notamment sur la procédure concurrentielle avec négociation » a ajouté Pierre-René Guillon.

Enfin, en dehors de la relation avec les entreprises, la question de l’exécution d’un marché a également posé un nombre important d’interrogations de la part des acheteurs. Certains se sont par exemple interrogés sur l’éventuelle lourdeur des nouveaux textes pour les petits achats. « En réalité, la souplesse est toujours présente, et il existe des dispositifs allégés […] mais il faut respecter certaines précautions » a expliqué le juriste.

Faut-il en déduire que les acheteurs vont parvenir à surmonter les difficultés ?

Une chose est sûre : la dynamique du changement semble bel et bien entamée dans les mentalités.

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